Contexte :
Les Relevés hydrologiques du Canada (RHC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueillent des données sur la quantité d’eau. Comme l’équipement qui recueille les données est réparti dans des rivières et des lacs éloignés dans tout le Nord, l’accès à une grande majorité de ces endroits nécessite l’utilisation d’aéronefs. Des vols nolisés partant de Fort Simpson accèdent à ces endroits éloignés dans les Territoires du Nord-Ouest.
Objectif :
Les RHC ont besoin d’un aéronef à voilure tournante (hélicoptère) capable de transporter des technologues en hydrométrie, ci-après appelés passagers d’ECCC, et leur équipement vers des sites hydrométriques éloignés, ne disposant pas d’une piste d’atterrissage, afin d’atterrir sur des lacs et des rivières dans les Territoires du Nord-Ouest. L’aéronef devra transporter les passagers d’ECCC et l’équipement de Fort Simpson, jusqu’à chaque site, rester sur place avec les passagers d’ECCC pendant qu’ils effectuent leur travail de relevé, travaillant à partir d’une embarcation pour recueillir des échantillons de qualité de l’eau, des mesures du débit, et effectuer l’entretien de la station et du site.
Exigences relatives aux aéronefs :
La base d’opérations du soumissionnaire doit être dotée d’un cabinet de toilette intérieur chauffé.
L’aéronef doit être équipé de ce qui suit :
- GPS
- Émetteur de localisation d'urgence
- Suivi par satellite
- Téléphone satellite
- Trousse de premiers soins/de survie
L’équipement comprend de grands contenants de forme irrégulière, des objets longs ou pointus, du bois débité, des matières dangereuses (bouteilles de gaz comprimé, moteur de bateau à essence, génératrice, bidon d’essence, etc.).
Le poids total, incluant les passagers d’ECCC, peut atteindre 830 kg, même si l’espace pour l’équipement sera généralement rempli avant d’avoir atteint ce seuil de poids.
Chaque visite de site peut durer entre une et trois heures, et les pilotes doivent disposer d’équipement personnel adapté aux conditions météorologiques et saisonnières.
Déplacements :
Toutes les visites commenceront et se termineront à Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest).
ECCC ne sera pas responsable des dépenses engagées pour repositionner l’aéronef à destination ou en provenance de Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest).
Aucuns frais de voyage ou de traversier ne seront payés à l’entrepreneur pour atteindre le point de départ (Fort Simpson, Territoires du Nord Ouest) afin de commencer les travaux.
Durée du contrat
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat au 31 mars 2026 inclusivement.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence deux (2) période supplémentaire d’un (1) an aux mêmes conditions. L'entrepreneur convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée à des fins administratives seulement par une modification du contrat.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le contrat est assujetti aux accords sur les revendications territoriales globales suivants :
Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'in
Convention de´finitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des De´ne´s et Me´tis du Sahtu
Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho
