Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D'AFFRÈTEMENT D'AÉRONEF POUR LA GARDE CÔTIÈRE
CANADIENNE (GCC)
L'entrepreneur doit assurer les services d'une entreprise ou
d'un agent pour le déplacement du personnel et du fret au moyen
de divers aéronefs, et comprenant les services au sol pour tenir
compte des changements d'équipages, pour tous les navires de la
GCC en exercice dans la région de l'Atlantique. Les vols
partiront d'Halifax (Nouvelle-Écosse) et de St. John's
(Terre-Neuve) en direction de l'Île-du-Prince-Édouard, du
Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de
Terre-Neuve. Les services seront assurés, selon la demande, du
1er juillet 2013 au 30 juin 2015 inclusivement, avec une (1)
période de renouvellement facultative de deux (2) ans.
Les services d'affrètement comprendront:
1. Un espace de rangement approprié pour les provisions du
navire. Les exigences en matière d'emballage et/ou de
manutention par le transporteur aérien doivent être indiquées.
2. . L'entrepreneur doit fournir l'horaire complet des vols,
tous les numéros de vol, le nom des coordonnateurs locaux, les
numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que l'adresse
courriel de leurs passagers, le nom des agents de chargement du
cargo à toutes les destinations ou escales dans les 24 heures
avant le départ.
3. L'entrepreneur doit fournir le numéro des responsables de
l'entreprise pendant les heures normales de travail et les
heures d'inoccupation, y compris ceux des centres de régulation,
ainsi que les adresses électroniques pertinents. La GCC envoie
généralement des avis par courriel. Les fournisseurs/opérateurs
sont chargés de fournir la documentation à leurs contacts qui ne
possèdent pas d'adresse électronique.
4. Le fournisseur est tenu d'aviser et de mettre à jour
régulièrement la GCC de toute modification de plus de 30 minutes
du temps de vol établi et immédiatement si un changement de
destination ou d'étape d'avitaillement est nécessaire. Pendant
les heures d'exploitation normales, il faut communiquer avec la
GCC - Bureau de voyage de l'Atlantique. Pendant les heures
d'inoccupation, il faut communiquer avec l'autorité de
l'Atlantique de la GCC.
5. Aucune boisson alcoolisées ne sera servi pendant le vol
affrété.
6. Les vols ne peuvent être utilisés que par le personnel
autorisé de la GCC, les passagers autorisés et l'équipement
connexe. Pour fins de sécurité, aucun fret ou passagers
supplémentaires ne sera permis sans l'autorisation des autorités
de la GCC indiquées aux présentes.
La limite financière de la période initiale s'élèvera à 950 000
$, avec une somme identique prévue pour la période facultative
de deux (2) ans.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
