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Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC)

Services d'agents de brevet

Offre à commandes (DOC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
29 janvier 2026
Publié
29 décembre 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesQuébec
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
Moffat & Co.
Date d'attribution
2026-03-24
Emplacement du fournisseur
Ottawa, Ontario
Request for Standing Offer

Description complète

Le Canada cherche à obtenir des offres pour fournir des services d’agent de brevets à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

DIRECTIVES
Trois catégories de brevets sont indiquées dans les annexes (énoncé des travaux, base de paiement et évaluation technique) :
1. Biotechnologies
2. Produits et équipement
3. Nouvelles tendances

Les soumissionnaires doivent remplir les tableaux « Évaluation technique » et « Base de paiement » pour chacune des catégories dans lesquelles ils souhaitent proposer leurs services.

Le Canada pourrait attribuer jusqu’à 3 offres à commandes : C’est-à-dire une par catégorie de brevet.
Le Canada envisagera d’attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté l’offre technique recevable dont le prix évalué est le plus bas.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-756-67249514
N° de sollicitation
01B46-2025-048
Acheteur
Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)
Type d'avis
Request for Standing Offer
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*International patent *Nation based patent *Patent or trademark or copyright law

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
1 avril 2026 → 31 mars 2028

Dates clés

Publié
29 décembre 2025
Clôture
29 janvier 2026
N° de modification
001

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