Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
POUR
DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)
POUR
UTILISATEURS DéSIGNéS DE
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
DANS LA RéGION DE LA CAPITALE NATIONALE
TPSGC dossier No : EN578-060502/D
Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement peuvent
demander les documents de la DAMA et suivre les instructions
incluses dans celle-ci.
CETTE MODIFICATION À L'APM EST ÉMISE POUR PROROGER LA DATE DE
CLÔTURE DE LA DEMANDE JUSQU'AU 15 MAI 2012
CETTE MODIFICATION à L'AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM) VISE à
CHANGER LA RéGION DE LIVRAISON.
Avis de projet de marché (APM)
Services d'aide temporaire (SAT)
pour
Utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans la région de la capitale nationale
TITRE :
DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE.
CONTEXTE :
L'outil d'approvisionnement des SAT dans la région de la
capitale nationale (RCN) comprend deux méthodes
d'approvisionnement, soit une offre à commandes (OC) et un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).
La DAMA des SAT a été publiée le 11 mai 2009. La demande d'offre
à commandes pour les SAT est présentement affichée dans MERX. Le
numéro d'avis d'appel d'offres est E60ZN-110002/A.
Cette invitation à soumissionner vise à remplacer l'arrangement
en matière d'approvisionnement publié en vertu de la DAMA
EN578-060502/C. Cette invitation à soumissionner représente une
occasion pour les fournisseurs qui ont un arrangement en matière
d'approvisionnement émis au titre d'une DAMA EN578-060502/C de
pouvoir présenter de nouveaux arrangements pour fournir les
services décrits dans l'arrangement en matière
d'approvisionnement. Il s'agit également d'une occasion pour ces
fournisseurs d'être admissibles aux classifications, groupes
et/ou sous-groupes pour lesquels ils n'étaient pas qualifiés au
titre d'une DAMA EN578-060502/C. Les nouveaux fournisseurs de
SAT sont invités à présenter des arrangements afin d'être
sélectionnés pour fournir les services décrits dans
l'arrangement en matière d'approvisionnement.
BESOIN :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente DAMA
pour la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer
plusieurs AMA de SAT dans la RCN à la suite de la présente
invitation.
Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants :
Groupe 1 Soutien de bureau
Groupe 2 Services administratifs
Groupe 3 Services opérationnels
Groupe 4 Services techniques
Groupe 5 Services professionnels
Les contrats individuels de l'AMA seront d'une valeur maximale
de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur
les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les
heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou
d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements,
consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de
sélection, et la Partie 6 - Arrangement en matière
d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE LA DAMA) :
Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, le fournisseur
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme.
Tout fournisseur qui souhaite que sa proposition soit considérée
aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration
intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la Partie
5 - Attestation de la DAMA.
LOCALISATION DES SERVICES :
Les AMA seront attribués aux fournisseurs qualifiés dans la RCN.
TPSGC définit la RNC comme le territoire qui englobe la
municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la
communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.
LANGUES OFFICIELLES :
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une demande de
propositions (DP) sous l'AMA.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Les fournisseurs doivent garantir que leur arrangement fournit
les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de
leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué
dans le document de DAMA.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Les fournisseurs devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les arrangements ne respectant pas ces exigences
seront jugées irrecevables et ne seront pas examinées plus en
profondeur.
La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque
classification. Tous les fournisseurs recevables à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'AMA et seront
considérés comme étant des fournisseurs d'AMA actif. Les
fournisseurs qui se qualifient à la fois pour les
approvisionnements autochtones et non autochtones recevront un
seul AMA.
Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'AMA qui seront
attribués.
MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE :
Les fournisseurs devraient utiliser le modèle de réponse
inchangé mentionné ci-dessous pour la préparation de
l'arrangement pour les exemplaires papier et les copies
électroniques.
Modèle de réponse technique de la DAMA
Nom du fichier électronique : Modèle de réponse technique
DAMA.xls
Le modèle de réponse technique a été affiché dans MERX aux fins
de téléchargement.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
par courriel auprès de l'équipe des SAT à :
d••••••••@••••••••.••.ca
Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe des SAT
suivants :
Carla Schonauer
Agente d'approvisionnement
Téléphone : (819)956-1534
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Stephanie Riley
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : (819) 956-1678
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
RESPONSABLE DE L'AMA :
Lan Mao
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau(Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-8465
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
