Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
POUR
DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)
POUR
UTILISATEURS DéSIGNéS DE
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
DANS LA RéGION DE LA CAPITALE NATIONALE
TPSGC dossier No : E60ZN-110002/D
Les offrants intéressés à présenter une offre à commandes (OC)
peuvent demander les documents de la DOC et suivre les
instructions incluses dans celle-ci.
CETTE MODIFICATION EST ÉMISE POUR CHANGER LES DATES D'ÉCHÉANCE
DU T2 ET T3 ET POUR PROROGER LA DATE DE CLÔTURE DE L'APM
JUSQU'AU 24 OCTOBRE 2013
Avis de projet de marché (APM)
Services d'aide temporaire (SAT)
pour
Utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans la région de la capitale nationale
TITRE :
DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE.
AVIS PERMANENT :
Il s'agit d'un avis permanent pour la durée de l'offre à
commandes pour des SAT. Tant que cet avis permanent demeure
affiché sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, les offres à
commandes pour des SAT seront émises à tous les offrants qui
respectent les exigences en matière de qualification de la
présente demande d'offres à commandes (DOC).
La DOC sollicitera :
(1) les nouveaux offrants afin que ces derniers deviennent des
offrants de SAT;
(2)les offrants actuels pour l'offre à commandes qui ont reçu
une offre à commandes E60ZN-110002/C qui en vue de devenir
admissibles pour les classifications, les groupes et/ou les
sous-groupes pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés.
Le Canada entend mener l'évaluation des offres par cycles
trimestriels à tout le moins. Le Canada peut regrouper les
offres reçues durant un trimestre d'une année civile donnée pour
les évaluer en bloc dans le cadre d'un cycle d'évaluation unique.
Périodes d'évaluation trimestrielles :
Trimestre : Date de clôture : Période d'évaluation :
T1 28 juin Du 29 juin au 30 septembre
T2 24 octobre Du 25 octobre au 3 janvier
T3 3 janvier Du 4 janvier au 28 mars
T4 28 mars Du 29 mars au 28 juin
CONTEXTE:
Le présent document servira au renouvellement de la DOC en place
pour fournir des SAT dans la région de la capitale nationale
(RCN) et pour maintenir les offres à commandes actuelles
attribuées dans le cadre de la demande E60ZN-110002/C.
La demande pour la DAMA des SAT est présentement affichée sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le numéro de demande est
EN578-060502/G.
BESOIN:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour
la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer
plusieurs OC de SAT dans la RCN à la suite de la présente
invitation.
Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants :
Groupe 1 Soutien de bureau
Groupe 2 Services administratifs
Groupe 3 Services opérationnels
Groupe 4 Services techniques
Groupe 5 Services professionnels
Les commandes subséquentes à l'OC seront d'une valeur maximale
de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur
les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les
heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou
d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT à UNE PARTIE DE LA DOC):
Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, l'offrant devra
démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle
que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se
conformera aux exigences de ce programme.
Tout offrant qui souhaite que sa proposition soit considérée aux
termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration intitulée
« Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones » qui se trouve à la partie 5 -
Attestations de la DOC.
En signant l'attestation, l'offrant atteste que son entreprise
jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme
des marchés réservés aux entreprises autochtones.
LOCATION OF SERVICES:
Les OC seront attribués aux offrants qualifiés dans la RCN.
TPSGC définit la RNC comme le territoire qui englobe la
municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la
communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.
LANGUES OFFICIELLES:
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné passant la commande
subséquente à l'offre à commandes.
CRITÈRES OBLIGATOIRES:
Les offrants doivent s'assurer que leur offre fournit les
preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de leur
offre avec les critères obligatoires tel qu'indiqué dans le
document de DOC.
MÉTHODE DE SÉLECTION:
Les offrants devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les offres ne respectant pas ces exigences seront
jugées non conformes et ne seront pas examinées plus en
profondeur.
La sélection des offrants sera effectuée pour chaque
classification. Tous les offrants recevables à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'OC et seront
considérés comme étant des offrants actifs. Les offrants qui se
qualifient à la fois pour les approvisionnements autochtones et
non autochtones recevront une seule OC.
Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'offres à commandes
qui seront attribués.
MODÈLES DE RÉPONSE TECHNIQUE:
Les offrants devraient utiliser les modèles de réponse inchangés
mentionnés ci-dessous pour préparer leur offre. Celle-ci devra
être présentée en format papier et en format électronique.
Modèle de réponse technique de la DOC pour des SAT
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DOC SAT.xls
Le modèle de réponse technique de la DOC pour les SAT a été
affiché dans Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres aux fins de
téléchargement.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DOC:
Des renseignements concernant cette DOC peuvent être obtenus
auprès des membres de l'équipe des SAT suivants :
Carla Schonauer
Agente d'approvisionnement
Téléphone : (819)956-1534
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
RESPONSABLE DE L'OC:
Stephanie Riley
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau(Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1678
Télécopieur : 819-997-2229 Courriel :
d••••••••@••••••••.••.ca
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS Le gouvernement du Canada
transfère son Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le
1er juin 2013. À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres
du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de
soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada. Le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement. Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
