1. Description de l’exigence:
1.0 Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
1.1 Sommaire
Cette demande d'offres à commandes (DOC) est émise pour répondre à l'exigence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (le « client ») pour les services d'analyse de la recherche sur les litiges, les services de recherche sur les litiges et les services de gestion des documents.
1.2 Description de l’exigence
Le ministère de RCAANC, Direction de la surveillance de la gestion des litiges recherche les services professionnels de firmes capables de fournir des ressources pour effectuer toutes les analyses de recherches, recherches et rédactions nécessaires pour s'assurer qu'un dossier de preuve complet est compilé pour être utilisé dans les litiges ou activités liées à des litiges; planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; mener des recherches primaires et secondaires pour identifier, recueillir, résumer et extraire des informations de documents liés aux litiges de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)/Services aux Autochtones Canada (SAC); créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de fichiers, des collections de cartes/enquêtes et fournir d'autres services de recherche connexes.
1.3 Travaux requis
1.3.1 Les services ci-dessus sont requis dans les trois (3) domaines de service suivants :
a) Analyse de recherche;
b) Services de recherche; et
c) Services de gestion de documents.
1.3.2 Les firmes doivent être en mesure de fournir des services dans les trois (3) domaines de service.
1.4 Nombre d'offres à commandes et régions
1.4.1 Le but de cette DOC est d'attribuer jusqu'à trois (3) Offres à commandes (OAC) à des firmes qualifiées. Les octrois seront offerts, jusqu'à :
- Une (1) dans la région de la capitale nationale (RCN);
- Une (1) dans la région de Calgary; et
- Une (1) dans la région de Vancouver.
1.4.2 Les services seront requis au fur et à mesure des besoins. Pour chaque exigence de travail, les services seront demandés avec une commande subséquente distincte.
2. Niveaux des exigences relatives à la sécurité
Il y a deux niveaux d'exigences de sécurité associées au besoin de l'offre à commandes. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
3. Accords commerciaux applicables: N/A
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
4. Durée proposée de l’Offre à commande:
4.1 La durée de l’Offre à commande s’étend de la date de l’Octroi jusqu’au 31 mars 2026.
4.2 Possibilité de prolonger l’Offre à commande:
L’Offrant accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger le terme de l’Offre à commande d’un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an aux mêmes conditions.
