La Direction des ressources humaines est à la recherche de ressources qualifiées pour offrir examen indépendant par une tierce partie (RTI) des services à l'appui du processus d'examen par un tiers indépendant de l'Agence du revenu du Canada dans toutes les régions du Canada sur un «au fur et à mesure des besoins». Le processus d'examen diffère de l'arbitrage traditionnel en ce qu'elle est une définition des droits recours fondé non légaliste et non-précédent. Ces services sont à inclure l'examen des décisions de gestion des ressources humaines dans les domaines de la dotation et de relations.
RTI services doivent être fournis, à divers endroits Agence du revenu du Canada (ARC) à travers le Canada dans ce qui suit de six (6) régions: Région de l'Atlantique, National Capital Region, Région de l'Ontario, Région du Québec, Région du Pacifique et de la région des Prairies.
Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour l'une des six (6) régions. Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur plus d'une région.
Jusqu'à quinze (15) ", selon la demande" contrats peuvent être passés par ce processus. Les contrats seront répartis comme suit:
Pour les deux (2) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région de l'Atlantique
Pour les deux (2) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région du Pacifique
Pour les trois (3) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région de la capitale nationale
Pour les quatre (4) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région de l'Ontario
Pour les deux (2) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région du Québec
Pour les deux (2) soumissionnaires les mieux classés situés dans la région des Prairies
La période prévue du contrat sera de deux (2) ans à compter de la date d'attribution du contrat, avec quatre des périodes allant jusqu'à un (1) an (4) d'options.
Un processus d'autorisation de tâches sera utilisé pour demander des services de RTI dans les contrats qui en découlent.
