Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Rotation des
fournisseurs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'architecture et de design d'intérieur
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Les demandes de renseignements
d'ordre technique et les questions d'ordre contractuel doivent
être présentées par écrit à l'autorité contractante:
t••••••••@••••••••.••.ca .
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin de services d'architecture et de design d'intérieur pour
des projets aux emplacements suivants du Canada atlantique:
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et
Terre-Neuve-et-Labrador. Les emplacements assujettis aux
ententes sur les revendications territoriales globales sont
exclus de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Le présent arrangement en matière d'approvisionnement concernant
des services d'architecture et de design d'intérieur inclut
six(6)volets de services dans l'ensemble:
A1: Architecture- niveau très faible de complexité ou de risque
A2: Architecture- niveau faible de complexité ou de risque
A3: Architecture- niveau moyen de complexité ou de risque
A4: Architecture- niveau élevé de complexité ou de risque
DI1: Design d'intérieur- niveau plus faible de complexité ou de
risque
DI2: Design d'intérieur- niveau plus élevé de complexité ou de
risque
Les fournisseurs doivent déterminer les zones géographiques où
ils proposent d'offrir des services. Ils doivent également
indiquer au moins un, et jusqu'à trois, des volets de services
pour lesquels ils désirent se qualifier. Les fournisseurs ne
doivent soumettre qu'une seule soumission, qu'importe le nombre
de volets de services proposés. Ils peuvent proposer un maximum
de trois des six volets de services. Les fournisseurs peuvent
choisir une ou plusieurs zones géographiques.
Il n'y a pas de limite maximale quant au nombre d'arrangements
en matière d'approvisionnement qui peuvent être attribués par
suite de la présente demande pour un arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA).
Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) resteront
valides pendant sept ans ou tant et aussi longtemps que le
Canada les jugera utiles. La période d'attribution de contrats
en vertu de cet AMA commencera à la date du début de l'AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
