Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de services d'architecture et de design d'intérieur pour des projets aux emplacements suivants du Canada atlantique: Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Les emplacements assujettis aux ententes sur les revendications territoriales globales sont exclus de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à t••••••••@••••••••.••.ca au moins sept jours civils avant la date de clôture des demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement. Les demandes de renseignements reçues après cette échéance pourraient demeurer sans réponse.
Titulaires actuels d'arrangement en matière d'approvisionnement Le présent document permet aux titulaires actuels d'AMA de présenter un arrangement pour se qualifier relativement à des volets de services supplémentaires et/ou d'autres emplacements géographiques pour lesquels ils ne sont pas titulaires d'un AMA.
Les titulaires actuels d'un arrangement en matière d'approvisionnement ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau pour les volets de services déjà fait l'objet d'un AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences de la présente demande.
Le présent arrangement en matière d'approvisionnement concernant des services d'architecture et de design d'intérieur inclut six(6)volets de services dans l'ensemble:
A1: Architecture niveau très faible de complexité ou de risque
A2: Architecture niveau faible de complexité ou de risque
A3: Architecture niveau moyen de complexité ou de risque
A4: Architecture niveau élevé de complexité ou de risque
DI1: Design d'intérieur niveau plus faible de complexité ou de
risque
DI2: Design d'intérieur niveau plus élevé de complexité ou de
Risque
Les fournisseurs doivent déterminer les zones géographiques où ils proposent d'offrir des services. Ils doivent également indiquer au moins un, et jusqu'à trois, des volets de services pour lesquels ils désirent se qualifier. Les fournisseurs ne doivent soumettre qu'une seule soumission, qu'importe le nombre de volets de services proposés. Ils peuvent proposer un maximum de trois des six volets de services. Les fournisseurspeuvent choisir une ou plusieurs zones géographiques.
Il n'y a pas de limite maximale quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui peuvent être attribués par suite de la présente demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA).
Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) resteront valides pendant six ans ou tant et aussi longtemps que le Canada les jugera utiles. La période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA commencera à la date du débutde l'AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
