SAC à l’intention d’attribuer un (1) contrat pour les services d’audit, tel que défini à l’annexe A, Énoncé des travaux, sur une base « au fur et à mesure de la demande’ uniquement, pour une période de trois (3) ans, avec deux (2) période optionnelle d’un (1) an.
Objectif: Déterminer les fournisseurs et leurs ressources proposées qui travailleront avec les dirigeants principaux des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) de SAC et de RCAANC à la préparation et à l’exécution de leur Plan d’audit des bénéficiaires respectif afin de fournir un niveau acceptable de certitude que les bénéficiaires :
- respectent les modalités financières et non financières de l’entente de financement;
- ont mis en place des pratiques de gestion pour appuyer la réalisation du programme ou du projet et la gestion de l’entente de financement tout au long de son cycle de vie, et pour s’assurer que ces éléments sont adéquats et d’excellente qualité;
- respectent les modalités de l’entente de financement, ont recours à des pratiques de gestion des programmes et de contrôle financier afin de garantir l’efficacité des activités de programmes ou de services financées, observent les pratiques de gestion qu’ils ont mises en place ou veillent à l’intégrité de toutes les données qu’ils rapportent;
- ont développé la capacité opérationnelle requise pour fournir des services de santé.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- Accord définitif des Premières nations maa-nulth
- Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen
- Convention de la Baie James et du Nord du Québec (CBJNQ)
- Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou
- Convention du Nord-Est Québécois
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
- Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'in
- Convention définitive des Inuvialuits
- Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
- Entente sur les revendications territoriales du Nisga’a
- Entente sur les revendications territoriales du Tlicho
- Entente sur les revendications territoriales du Nunavut
- Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
- Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
- Entente définitive de la Première nation de Kluane
- Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
- Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
- Entente définitive de la Première nation de Selkirk
- Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
- Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente définitive de la Premières nations des Tr'ondëk Hwëch'in
- Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
- Entente définitive de la Première nation des Tla’amin
