Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) requiert des services
d'aumônerie intégrés dans ses établissements sur demande. Les
travaux comprendront la prestation de services religieux et
spirituels aux délinquants sous responsabilité fédérale de
toutes les confessions demeurant dans des établissements du SCC
à la grandeur du pays.
La période du contrat sera pour 2 ans du 1er avril 2014 au 31
mars 2016.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ce besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de
sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et de rencontrer tous les critères d'évaluation
obligatoires et obtenir le minimum de points requis indiqué pour
être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Cette sollicitation utilise la technologie Format de document
portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les
soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les
soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de
nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet. Il est
recommandé d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF
afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires
interactifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
