Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THE SYNOD OF TWO DIOCESE OF MONTREAL
1444 UNION AVENUE
MONTREAL Quebec
Canada
H3A2B8
Nature des besoins :
Services d'aumônier protestant
51019-148005/A
BESOIN: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se
propose d'attribuer un marché exclusif à The Synod of Two
Diocese of Montreal, Montreal, Québec pour les services d'un
aumônier protestant.
Les services doivent être fournis à Anciens Combattants Canada,
Hôpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Québec durant la période
du 1 octobre 2015 au 31 mars 2016, avec une période de
renouvellement du 1 avril 2016 au 31 mars 2017.
La raison du recour à un fournisseur unique: Réglement sur les
marchés de l'État (RME) - Ce marché est assujetti aux
dispositions de l'article 6 d) du RME, car une seule personne ou
entreprise est en mesure d'excuter le marché.
Le fournisseur doit fournir les services d'un aumônier
protestant, qui animera la pastorale, fournira des services
religieux et des ministères sacramentels, le cas échéant,
procéder à l'interprétation religieuse milieu de l'éducation et
l'intégration des activités de l'aumônerie de l'établissement.
La participation prévue de l'aumônier à l'hôpital est pour les 5
jours de la semaine et disponibilité sur appel est 24 heures - 7
jours par semaine.
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions des Accords de
commerce.
Le document contient une condition de sécurité.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
