Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera
la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du
gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux
politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres
soient annoncés publiquement.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) à un besoin de Services de
biologie judiciaire au fur et à mesure de la demande.
La période du contrat est de 2 ans à partir de la date
d'émission du contrat avec l'option irrévocable de prolonger la
durée du contrat pour 3 période(s) supplémentaire(s) de une
année (s) chacune, selon les mêmes conditions.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute
autre docum entation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ce besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences de
sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et de rencontrer tous les critères d'évaluation
obligatoires et obtenir le minimum de points requis indiqué pour
être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat. Cette sollicitation
utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour
accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir
un lecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà
un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles
sur l'Internet. Il est recommandé d'utiliser la plus récente
version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les
fonctionnalités des formulaires interactifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
