Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de biologie judiciaire
M7594-204923/A
MacNeil, Blaine
Telephone No. - (902) 403-3918
Services de biologie judiciaire - Identification de substances biologiques et analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Le Service de biologie, qui relève des Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), traite les pièces recueillies sur les lieux de crimes contre les personnes ou les biens qui figurent à la liste des infractions désignées de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. Les SNLJ ont besoin de services complets de biologie judiciaire au fur et à mesure des besoins.
L'entrepreneur doit pouvoir fournir les services suivants (pour les exigences précises, voir l'appendice 1) :
i. l'examen de pièces pour le prélèvement de substances biologiques comme le sang, le sperme, la salive, les cheveux et les cellules de peau (l'ADN de contact);
ii. l'identification de sang et de sperme à l'aide de techniques de microscopie et de tests chimiques;
iii. l'identification de cheveux humains se prêtant à une analyse de l'ADN nucléaire;
iv. le prélèvement et la préservation de traces d'éléments non biologiques tels que des fibres, du verre et de la peinture;
v. l'extraction d'ADN de substances biologiques humaines, y compris l'extraction différentielle de substances biologiques contenant du sperme;
vi. la quantification du total de l'ADN humain et de l'ADN masculin;
vii. l'analyse génétique médico-légale, y compris l'analyse des STR de l'ADN autosomique et du chromosome Y;
viii. la production de rapports sur les résultats;
ix. la présentation de profils génétiques valables qui seront examinés et enregistrés dans le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques du Canada (BNDGC) ou le fichier local des enquêtes des SNLJ;
x. la prestation de témoignages d'expert et de nature technique dans le cadre de procédures criminelles.
L'entrepreneur doit être accrédité en tant que laboratoire de biologie judiciaire/d'analyse génétique par le Conseil canadien des normes (CCN), conformément aux lignes directrices dans le document intitulé Exigences et lignes directrices du CCN - Accréditation des laboratoires judiciaires.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
La période du contrat s'étendra du 1er avril 2022 au 31 mars 2024 inclusivement avec des périodes d'option définies aux présentes.
Modification 1 publiée.
Modification 2 publiée.
Modification 3 publiée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
