Besoin
Fournir des services de location, de blanchisserie et de livraison des différents vêtements protecteurs utilisés dans les laboratoires, les ateliers, les établissements de transformation de la viande et les abattoirs.
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une initiative du gouvernement fédéral
Ce marché a été conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. L'approvisionnement est ouvert à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, si au moins 2 entreprises autochtones présentent une soumission, l'approvisionnement fait l'objet d'un marché réservé dans le cadre de la SAEA. Pour être considéré dans le cadre de la SAEA, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Niveau de sécurité :
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux qui s’appliquent
Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), l’ Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’ Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’ Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), l’ Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Si ce marché est réservé aux entreprises autochtones, ce qui suit s'applique :
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Durée du contrat proposée
La durée du contrat proposée sera de la date du contrat au 30 septembre 2025 avec l'option de prolonger le contrat jusqu'à trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.
