AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Numéro de l’appel d’offres : 30005481
Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada.
Titre: Services de bouées - Terre-Neuve-et Labrador
Objectif:
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de services liés à l’installation, au levage, à l’enlèvement, au maintien en place et à l’entretien des bouées par l’intermédiaire d’entrepreneurs locaux à Terre-Neuve-et-Labrador.
Contexte:
Les Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent
à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations
de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son
droit de naviguer. Le programme d’Aides à la navigation de la Garde côtière canadienne a pour mandat de
veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies
navigables et en protégeant les eaux navigables.
Portée des travaux:
En résumé, l'entrepreneur doit:
- Fournir son propre navire pour répondre à la demande;
- Faire l’inspection de toutes les bouées une fois par année;
- mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l’aide du système de positionnement mondial différentiel (GPS), au besoin;
- maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement;
- Changer les lanternes au besoin;
- Lever, enlever, positionner, entreposer et changer les bouées, suivant les besoins;
- Remplir le rapport d’entretien de bouées, suivant les besoins.
Entente sur les revendications territoriales globales :
N'EST PAS APPLICABLE
Titre de propriété intellectuelle :
N'EST PAS APPLICABLE
Exigences en matière de sécurité:
Aucune exigence en matière de sécurité n’est associée à la présente invitation, mais on trouve des exigences relatives à la sécurité dans la partie 6 — Clauses Du Contrat Subséquent.
Durée de l'offre à commandes
La période de l'offre à commandes sera de la date d'attribution au 30 juin 2026 inclusivement.
Accords commerciaux:
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECCol), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Autorité contractante:
Nom : Juan Villasana
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « CANADABUYS.CANADA.CA/FR» N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
