Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Shaw Cablesystems G.P.
861 Cloverdale Ave
Victoria British Columbia
Canada
V8X4S7
Nature des besoins :
Besoin de services de cblodistribution
NIBS: S002C
Pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivit des
fournisseurs qu'un ministre ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction un fournisseur slectionn l'avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt
soumissionner en prsentant un nonc des capacits. Si aucun
fournisseur ne prsente un nonc des capacits qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, au plus tard la date de clture
indique dans le PAC, l'agent de ngociation des contrats peut
procder l'attribution du contrat.
Priode contractuelle
partir pour une priode a deux (2) ans et prolonger pour un
maximum de trois (3) les priodes d'un (1) an supplmentaires.
Valeur estime:
La valeur estime du contrat de 500,000$ - 750,000.00$.
Les accords commerciaux:
Raisons justifiant le recours l'appel d'offres limit contenues
pour l'Accord sur le commerce intrieur (ACI)
ACI l'article 506.12.a
Exception au Rglement sur les marchs de l'tat:
Part 1, Section 6 (d)
Besoin de services de cblodistribution
Le ministre de la Dfense nationale (MDN) a besoin des services
suivants pour la Base des Forces canadienne (BFC) Esquimalt,
Victoria (Colombie-Britannique):
Distribution de services la base de tlvision numrique aux
btiments de la BFC Esquimalt avec l'ajout d'une fonction
permettant aux occupants de la chambre de logement ou d'autres
units d'tablir des comptes secondaires en vue d'accder amlior
tlvision, Internet ou au service tlphonique numrique
directement auprs du fournisseur sans engagement, soutien ou de
cout de la part du les services de logement.
Shaw Communications a t slectionn titre de fournisseur unique
pour effectuer ces travaux pour les raisons suivantes :
Les services doivent tre distribus aux chambres l'aide du
systme existant de distribution par cble de branchement coaxial
(75 ohms) de la BFC Esquimalt. En raison des restrictions en
matire de scurit, la distribution par signal sans fil n'est pas
autorise. Shaw Communications est le seul fournisseur connu
capable de distribuer les services ncessaires par l'entremise de
l'infrastructure existante en plus de soutenir des comptes
secondaires afin de facturer les services complmentaires
directement aux utilisateurs.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens et(ou) les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc des capacits la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans le prsent avis. L'nonc de
capacits doit clairement dmontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publies.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Nom: Mike Sole, Spcialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada
Rgion du Pacifique
Approvisionnements - Victoria
Courriel: M••••••••@•••••.••.ca
Tel 250-363-8444
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
