Services de Camp de Voile

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Camp Mariste
8082, chemin du Lac Morgan
Rawdon Quebec
Canada
J0K1S0
Nature des besoins :

RESPONSABLE

Joseph, Marc
Agent de passation de marchés
Téléphone (514) 496-3666
Télécopieur (514) 496-3822
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT - W3380-11J050/A

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente un Énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique
du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été
respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur Énoncé
de capacités n'a pas démontré qu'ils satisfont aux exigences
précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé selon les
pouvoirs d'approbation des invitations électroniques. Si,
pendant la période d'affichage, d'autres fournisseurs éventuels
présentent un Énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC (énoncé jugé acceptable), le ministère ou
l'organisme devra entamer le processus complet d'appel d'offres
(électronique ou traditionnel).

Les PAC sont publiés dans le but de:

a) rendre les marchés publics plus transparents;
b) poursuivre l'objectif du gouvernement qui est de favoriser la
concurrence;
c) donner aux fournisseurs éventuels l'occasion de présenter un
énoncé des capacités portant sur un marché prescrit s'ils
estiment avoir la capacité de fournir les produits, les services
de construction ou les autres services requis; et,
d) répondre aux besoins du gouvernement et des fournisseurs en
ce qui a trait à un système d'approvisionnement efficace et
rentable pour le gouvernement.

EXIGENCES OU RÉSULTATS ATTENDUS

Service de Camp de voile

DESCRIPTION DES BESOINS

1.1 HÉBERGEMENT
Fourniture des services d'hébergement, d'alimentation et
d'entreposage et des facilités
nécessaires à la conduite de stages de voile de fins de semaine
pour une population maximale de 700 cadets de la Marine de la
Région de l'Est par année. Les fins de semaine requises de la
première (1ère) année sont à partir du 25 mai au 17 juin 2012 et
du 9 septembre au 30 septembre 2012.

Un service d'entreposage est aussi requis jusqu'en mai 2013. Les
dates ainsi que le nombre de participants pour les années
suivantes (2013-2014 et 2014-2015) seront confirmés le 1er
décembre de chaque année précédente. Un ou des bâtiments sont
requis permettant de séparer le personnel ainsi que les cadets
masculin et féminin. Le ou les bâtiments seront utilisés à
partir de 19h30 les vendredis soirs à 18h00 les dimanches soirs.
Le nombre de cadets serait entre 50 et 120 pour chaque fin de
semaine. Un autre bâtiment devra être disponible si de l'espace
additionnel pouvant héberger 30 personnes se révélait
nécessaire. La réservation d'un autre bâtiment serait effectuée
en même temps que les réservations et confirmations du nombre de
participants.

1.2. ENTREPOSAGE
A) Fournir un espace, de dimension 20 pi x 20 pi x 8 pi en
hauteur, afin d'entrposer un (1) contenant de produits
pétroliers et garer une remorque fermée, fournis par Le
Ministère, du 25 mai au 22 juin 2012 et du 1er septembre au 8
octobre 2012 ainsi que l'entreposage nécessaire au matériel
nautique (mâts, voiles, vestes de flottaison, rames, etc.) dans
le local fermé du bâtiment des activités nautiques, pour les
périodes du 25 mai au 22 juin 2012 et du 1er septembre au 8
octobre 2012.

b) Le Camp fournira également l'espace d'entreposage nécessaire
à une télévision et un
magnétoscope fourni par Le Ministère, dans le bureau de la
cafétéria, de même que l'espace
d'entreposage nécessaire pour 16 voiliers, 3 chaloupes ou zodiac
avec moteur à essence 4 temps
(entendu que ces deux embarcations moteur seront utilisées sur
le lac ), 4 baleinières à rame et voile, pour la période du 25
mai au 22 juin 2012 et du 1er septembre au 8 octobre 2012.

c) De plus, le camp fournira un espace d'entreposage extérieur
pour les équipements ci-haut
mentionnés, du 23 juin au 1 septembre 2012 et du 9 octobre 2012
au 25 mai 2013 à un endroit du site à être déterminé entre les
deux parties.

d) Fournir deux quais complets avec taquet pour les périodes du
25 mai au 22 juin 2012 et du 1er septembre au 8 octobre 2012
pour l'amarrage de quatre baleinières. Le Camp fournira un local
(cafétéria) qui sera utilisé comme salle de réunion ou salle de
classe à chaque fin de semaine d'activités ainsi que l'accès à
un téléphone pour le directeur militaire du centre de voile.

1.3 SERVICE D'ALIMENTATION
Fournir un service d'alimentation pour les stagiaires selon
l'horaire suivant et le menu établi d'avance

a) déjeuner : 07h00 à 08h00;
b) dîner : 12h00 à 13h00;
c) souper : 17h00 à 18h00; et
d) suppléments énergétiques: 20h15

La composition de repas sera conforme au plan de menus qui sera
établi à l'avance; les convives choisiront d'avance, sur un
formulaire de choix de menus produit par Le Camp, un menu parmi
les menus proposés pour le lendemain.

2. EXIGENCES

Le nombre total de participants, incluant le personnel-cadre ne
pourra excéder 700 participations pour les huit (8) fins de
semaine d'activités prévues. Une confirmation téléphonique du
nombre de participants prévus, sera faite au plus tard chaque
mardi midi précédant l'activité planifiée. Bien que ces
réservations soient faites quatre jours précédant l'activité, le
nombre de participants pourrait cependant varier pour raisons de
refus de dernière minute, de certains stagiaires, de participer
au week-end d'activités; Conséquemment, Le Ministère s'engage à
payer les repas que pour le nombre de participants confirmé,
lors de la confirmation faite par téléphone le mardi précédent
l'exercice, jusqu'à concurrence de 90%; Moyennant que le nombre
de participant soit inférieur à 90 % du nombre de réservations
faites le mardi avant l'exercice.»»

Exemple: Lorsque l'appel est fait le mardi pour 100
participants, si il n'y a que 85 participants, le Ministère
s'engage à payer pour 90 personnes c'est-à-dire 90%.

3. AUTRES CRITÈRES OBLIGATOIRES
3.1 Avoir un plan d'eau d'une longueur de plus de 1 km
3.2 Avoir un plan d'eau sécuritaire (circulation de plaisancier
restreinte)
3.3 Avoir un plan d'eau sur lequel l'utiliser d'une embarcation
avec moteur à essence est permise;
3.4 Avoir accès à une descente de bateau pouvant recevoir des
embarcations de plus de 2000 lbs;
3.5 Avoir suffisamment de quais afin de recevoir plus de 6
embarcations à moteur;
3.6 Avoir un plan d'eau d'une profondeur de plus de 2 mètres;
3.7 Avoir un plan d'eau où le vent est régulier (pour voilier);
3.8 Avoir la possibilité d'héberger plus de 90 personnes à moins
de 1km du plan d'eau;
3.9 Avoir accès à une cafétéria qui peut nourrir plus de 90
personnes à moins de 1km du plan l'eau;
3.10 Avoir accès à un centre hospitalier à moins de 30 minutes
du plan d'eau;
3.11 Doit être situé dans un rayon maximum de 50 km du code
postal J0K 1S0 car la majorité des corps de cadets de la marine
se situent dans cette région.

ACCORDS COMMERCIAUX EN VIGUEUR

Cet achat n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants:

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Le besoin est admissible à un appel d'offre limité, en vertu des
alinéa 502.1b) "art. C" de l'Accord sur le commerce intérieur.

• Accord de libre-échange Nord américain (ALENA)

Les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité dans
les accords commerciaux correspondent à l' ALENA est l'annexe
1001.1B-2 (Catégories G des services exclus)

PÉRIODE DE CONTRAT PROPOSÉE

Ce contrat est requis pour une durée de trois (3) années soit
les années 2012 à 2013, 2013 à
2014 et 2014 à 2015. Pour cette année, le contrat débutera le 25
mai 2012 et se terminera le 24 mai 2013.

COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT ÉVENTUEL
Le coût estimatif du contrat éventuel variera de $100,000.00 à
$150,000.00

FOURNISSEUR PROPOSÉ
Camp Mariste
8082, chemin du Lac Morgan
Rawdon, Quebec
J0K1S0
Canada

PROCÉDURE DE RÉPONSE AU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

« Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens ou les
services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un
énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
à la date de clôture au plus
tard, qui est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités
doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis »

DATE DE CLÔTURE DU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

Le 14 mai 2012

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.