T8080-250203
Mise à I’ essai des technologies automobiles de Pointe
CONTEXTE
Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules ( éTV ) de Transports Canada teste la sécurité, l’incidence
environnementale et la performance en matière de conduite des nouvelles technologies destinées aux
automobiles et aux camions lourds. Le gouvernement du Canada est en train de resserrer la réglementation visant
à réduire la pollution par les gaz à effet de serre des automobiles et des camions. Cela harmonisera par la même
occasion les normes canadiennes avec celles des États Unis. Pour respecter les normes, les constructeurs se
sont rapidement mis au travail pour créer plusieurs nouveaux produits.Les résultats des essais réalisés dans le
cadre du programme éTV fourniront les renseignements nécessaires pour créer la réglementation et les normes
associées à ces nouveaux produits.Des précisions sur le programme sont présentes à l’adresse Centre
d’innovation.
OBJECTIF
Le Centre d’innovation de Transports Canada a besoin des services de ressources professionnelles pour aider à
l’accumulation du kilométrage et à la conduite de véhicules à technologies de pointe. Les ressources
contribueront à maintenir les véhicules expérimentaux en bon état en les conduisant régulièrement et en se
conformant aux procédures d’essai et aux itinéraires précisés par Transports Canada (TC).
EXIGENCES DES RESSOURCES
TC sollicite les services de jusqu’à quatre ressources, selon les besoins.
La proposition de l’entrepreneur doit comprendre une copie du permis de conduire de chaque candidat. Les
ressources proposées doivent être titulaires d’une combinaison de permis des classes AZ (Z pour la certification
sur véhicules munis de freins à air), G et M (selon la description du tableau ci-après) ou une classification
équivalente au Canada. Par exemple, une ressource proposée pourrait avoir les classes AZ et G et l’autre
ressource proposée pourrait avoir les classes G et M. Dans ce cas, les deux ressources ont une combinaison des
classes AZ, G et M (autres combinaisons aussi acceptables).
Période proposée du contrat
La période proposée du contrat s’étendra le 22 septembre 2025 au 21 septembre 2027,
incluant 2 années d’options (24 mois).
Accords commerciaux applicables
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada-Chili;
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG);
Accord de libre-échange Canada – Honduras;
Accord de libre-échange Canada – Corée;
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama;
Accord de libre-échange Canada - Pérou;
Accord de libre-échange Canada - Ukraine;
Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)UNCLASSIFIED / NON CLASSIFIÉ
Numéro d’identification des biens et services (NIBS)
NIBS code R019U: Services professionnels – Recherche analytique de programme.
Exigence de sécurité :
Il y a une exigence de sécurité associée au travail.
Pouvoir adjudicateur
Diane Jazzar
Agente d’approvisionnement
Transports Canada
330 rue sparks, Tour C
Ottawa, ON K1A 0N5
613-866-4767
d••••••••@••.••.ca