Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE COLLECTE DES ÉCHANTILLONS POUR L'ANALYSE DE L'URINE
21280-130024/A
Collier, Susan
Téléphone : 902-496-5350
Télécopieur : 902-496-5016
Objet et contexte :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) souhaite obtenir sur
demande des services de collecte des échantillons pour l'analyse
de l'urine, pour les délinquants et les délinquantes mis en
liberté sous surveillance dans la collectivité, comme l'exige la
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition (LSCMLC). Les échantillons recueillis sont envoyés
pour analyse en laboratoire afin de détecter l'utilisation
d'alcool ou de drogue. La collecte pour des tests subséquents
permet à SCC de s'assurer que l'on surveille les personnes
visées par des conditions spéciales de sobriété.
Exigences :
L'entrepreneur devra fournir des services de collecte des
échantillons pour l'analyse de l'urine pendant la période du
contrat au Service correctionnel du Canada (SCC) sur demande
pour les délinquants et les délinquantes mis en liberté sous
surveillance dans la collectivité en Nouvelle-Écosse (BUREAU DE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE D'HALIFAX, CENTRE CORRECTIONNEL
COMMUNAUTAIRE DE CARLTON ET ANNEXE DU CENTRE CORRECTIONNEL
COMMUNAUTAIRE DE CARLTON) d'attribution du contrat pour une
période d'un (1) an avec une option de prolongation pour une
additionnelle de deux (2) périodes d'un an, conformément à la
Directive du commissaire et les lignes directrices 566-11,
l'ADRC article 55-57, et à l'article RSCMLC 60 à 62 , 65 à 72 (A
& B) inclusivement (copies ci-jointes). Le SCC ne garantit pas
le nombre de renvois à des prises et analyse d'échantillons
d'urine ni la fréquente de telles analyses dans le cadre de la
présente entente.
L'entrepreneur doit être fourni avec tous les récipients de
collecte, des étiquettes, des formulaires et des matières frais
de port offerts.
Un consentement à un formulaire de vérification du casier
judiciaire, doit être soumise avant l'attribution du contrat,
pour chaque personne qui est actuellement au conseil
d'administration de l'initiateur d'administration. (Voir
l'annexe E de la DP)
Ce besoin est assujetti à une préférence pour les produits
canadiens et / ou services.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Exigences relatives à la sécurité :
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, voir la Partie 6 - Exigences en
matière de sécurité, de capacité financière et d'assurances et
la Partie 7 - Demande de propositions et clauses du contrat
subséquent.
Le présent avis vise à informer TOUS les soumissionnaires
intéressés que, pour obtenir un contrat qui contient des
exigences de sécurité, ils DOIVENT tous détenir une cote de
sécurité valide attribuée ou approuvée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC au niveau
indiqué dans les documents d'invitation à soumissionner. Si le
soumissionnaire ne détient pas présentement une cote de sécurité
valide ou si la cote doit être rehaussée, TPSGC parrainera le
soumissionnaire. Veuillez présenter votre demande écrite
accompagnée des renseignements suivants à Susan Collier, par
télécopieur au 902-496-5016, ou par courriel à l'adresse :
s••••••••@••••••••.••.ca.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
toutes être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier,
téléphone 902-496-5350, télécopieur 902-496-5016, courriel :
s••••••••@•••••.••.ca. Les demandes de renseignements
doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils
avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner
assez de temps à l'autorité contractante d'y répondre.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
