Aperçu :
L’ECI a été lancée en 1998 dans le but d’approfondir les connaissances au sujet des cas signalés de mauvais traitements envers les enfants; elle est actuellement l’une des activités clés en matière de surveillance de la santé des enfants au sein de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’ECI est gérée au sein même de la Section de la surveillance de la violence familiale
du Centre de surveillance et de recherche appliquée, qui fait partie de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l’ASPC. L’ECI est une étude multi-cycle axée sur la protection de l’enfance qui examine les signalements de mauvais traitements envers les enfants (violence physique, sexuelle ou psychologique, négligence et exposition à la violence conjugale) ou les risques de mauvais traitements envers les enfants, qui explore les caractéristiques clés des enfants et de leur famille faisant l’objet d’un signalement de mauvais traitements ou de risques de mauvais traitements, et qui surveille les résultats à court terme des enquêtes (p. ex. placement sous tutelle en famille d’accueil dans la parenté). En vertu des modalités des ententes conclues entre l’ASPC et les autorités provinciales et territoriales, les travailleurs de la protection de l’enfance fournissent des données relatives à l’ECI en fonction de leurs enquêtes récemment ouvertes. Les bases de données des anciens cycles de l’ECI sont conservées au gouvernement du Canada, lequel examine les applications relatives à l’utilisation des données et rend les données accessibles aux personnes et aux organisations qualifiées, et ce, gratuitement. Les rapports sont accessibles à l’adresse Web suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/cm-vee/csca-ecve/2008/inde…
Portée des travaux :
Une équipe multidisciplinaire de l’entrepreneur (ci-après l’« entrepreneur ») est nécessaire à la réalisation du prochain cycle de l’Étude canadienne sur l’incidence (ECI) des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, ci-après désignée par « ECI-2018 ». Ce cycle nécessitera la collecte de données d’environ 55 organismes et bureaux provinciaux et territoriaux de la protection de l’enfance à l’échelle du Canada.
Objectifs du requis
The overall goal of the CIS is to meet PHAC’s mandate for public health surveillance of child maltreatment. Les objectifs particuliers de l’ECI-2018 sont les suivants :
acquérir des renseignements de base sur les signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants;
au moyen d’une méthodologie robuste et rigoureuse, produire des estimations nationales concernant le nombre d’enfants faisant l’objet d’une enquête liée aux mauvais traitements envers les enfants au Canada;
accroître la compréhension à l’égard des types de mauvais traitements envers les enfants et de la gravité de celle-ci;
produire des données probantes pour favoriser le ciblage des ressources à l’intention des enfants à risque d’être victimes de violence et de négligence;
recueillir des renseignements qui pourraient aider à éclairer les programmes et les politiques visant les enfants et les jeunes qui risquent de subir des sévices en raison de mauvais traitements;
recueillir des renseignements détaillés sur les facteurs liés au signalement des cas de mauvais traitements envers les enfants, y compris :
l’enfant qui fait l’objet d’une enquête,
la famille de l’enfant faisant l’objet d’une enquête,
le ménage au sein duquel vit l’enfant faisant l’objet d’une enquête,
la nature des mauvais traitements soupçonnés ou corroborés,
les services touchés, y compris l’éducation, la formation et l’expérience des travailleurs de la protection de l’enfance qui mènent l’enquête;
recueillir des données qui peuvent être utilisées en vue de mieux comprendre la corrélation entre certains déterminants de la santé – p. ex. le revenu, l’environnement physique et social, le statut social, le réseau de soutien social, le développement de l’enfant et les capacités d’adaptation personnelle (notamment en ce qui concerne la santé mentale et la toxicomanie) – et le signalement de cas de violence et de négligence envers les enfants;
recueillir des données permettant d’examiner dans quelle mesure le signalement des cas de violence et de négligence envers les enfants représente un facteur de risque à long terme entraînant des résultats négatifs sur le plan de la santé et sur le plan social.
Possession de la propriété intellectuelle :
Canada retiendra la propriété intellectuelle.
Exigence en matière de sécurité :
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu’une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements PROTÉGÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit. Après que cette approbation aura été accordée, ces tâches peuvent être effectuées au niveau PROTÉGÉ B.
4. Les contrats de sous-traitance qui comportent des exigences relatives à la sécurité ne doivent PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a) la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité et la directive de sécurité (s’il y a lieu), ci-jointes à l’annexe C; et
b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Méthode de sélection :
La méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique -70% - et du prix -30%.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :
Nom de l’agent: Arif Hussain
Courriel: a••••••••@•••••.••.ca
