Services de communication stratégique DI

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services de communication stratégique

EN578-160082/A
Andruchow(CX Div.), Cassandra
Telephone No. - (613) 993-7846
Fax No. - (613) 991-5870

DEMANDE D'INFORMATION (DI)
DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE
D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) PORTANT SUR DES SERVICES DE
COMMUNICATION STRATÉGIQUE
POUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU CANADA

Les commentaires devront être soumis au plus tard à 14:00 heure
avancée de l'est le
14 juillet 2015

INTRODUCTION

Le présent marché est mené dans le cadre de l'approche
d'approvisionnement éclairé et vise à consulter l'industrie tôt
dans le processus afin de mieux comprendre les besoins et les
solutions disponibles avant l'établissement définitif des
exigences. La présente DI vise à lancer le processus de
consultation de l'industrie et à déterminer l'intérêt des
fournisseurs potentiels à participer à une séance d'information.
Le contenu de la présente DI vise à offrir à l'industrie le
contexte initial et les détails relatifs à la prochaine méthode
qui sera employée par TPSGC pour acquérir des services de
communication stratégique. TPSGC prévoit consulter l'ensemble de
l'industrie et les utilisateurs potentiels de la solution
séparément.

La séance d'information vise à présenter aux représentants de
l'industrie les renseignements sur l'approche
d'approvisionnement proposée pour l'acquisition des services de
communication stratégique, un aperçu des exigences actuelles et
les objectifs futurs du processus d'engagement consultatif. La
séance d'information se veut un forum ouvert permettant à TPSGC
de communiquer ses besoins généraux aux fournisseurs intéressés,
et à l'industrie de poser des questions et d'obtenir des
renseignements afin de bien comprendre l'approche
d'approvisionnement proposée.

Les fournisseurs souhaitant participer à la séance d'information
doivent préciser le nom, l'adresse électronique et le numéro de
téléphone de tous les participants proposés dans leur réponse à
la présente DI. On prévoit que la séance d'information se
déroulera en Ottawa (Ontario) en juillet 2015.

On souhaite également informer les fournisseurs que les
principes de la Stratégie nationale d'approvisionnement portant
sur les services de communication s'appliquera également à tout
processus d'approvisionnement subséquent.

1. NATURE DE LA DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE

La présente n'est pas une demande de soumissions. La DI ne
donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat les fournisseurs
éventuels de tous biens ou services décrits dans l'aperçu du
projet ci-joint ne devraient donc pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DI. La DI ne donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par
conséquent, que des fournisseurs éventuels répondent ou non à la
DI n'empêchera pas ces fournisseurs de participer à des achats
futurs. En outre, la DI n'amènera pas nécessairement l'achat de
l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits.
La DI vise seulement à obtenir les observations de l'industrie
sur les points qui y sont abordés.

2. NATURE ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES DEMANDÉES

Les répondants doivent fournir leurs commentaires, leurs
préoccupations et, le cas échéant, leurs recommandations sur la
façon dont les exigences ou les objectifs décrits dans l'aperçu
du projet pourraient être satisfaits. Les répondants devraient
expliquer les hypothèses qu'ils formulent dans leurs réponses.

3. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les répondants pour les frais
engagés en répondant à la DI.

4. TRAITEMENT DES RÉPONSES

i. Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées
de manière formelle. Cependant, le Canada pourrait s'en servir
pour modifier des stratégies d'achat ou tout document provisoire
faisant partie de la DI. Le Canada examinera toutes les réponses
reçues avant la date d'échéance de la DI. Par contre, le Canada
pourrait en outre examiner, à sa seule discrétion, des réponses
reçues après la date d'échéance.

ii. Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de
représentants de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada.
Le Canada se réserve le droit de faire appel à des
experts-conseils indépendants ou à des fonctionnaires, s'il le
juge nécessaire, pour évaluer des réponses. Chaque membre de
l'équipe n'examinera pas nécessairement toutes les réponses.
iii. Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant
juge être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter
une mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements de
façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.

iv. Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion,
communiquer avec tout répondant pour obtenir des
éclaircissements sur les réponses fournies ou pour poser
d'autres questions.

5. CONTENU DE LA DI

La présente demande de commentaires de l'industrie (DI) renferme
des questions précises s'adressant aux fournisseurs éventuels
ainsi qu'une ébauche de la demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA) en vue d'obtenir les commentaires de
l'industrie. Ce document est un travail en cours et les
répondants ne sauraient supposer que des nouvelles clauses ou
exigences ne seront pas ajoutées à toute demande de soumissions
qui, au bout du compte, sera diffusée par le Canada. Les
répondants ne devraient pas non plus supposer qu'aucune des
dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé.
Des observations concernant cet aspect du document préliminaire
seront bien accueillies.

5.1 Voici les changements importants par rapport à la version
précédente de la DAMA pour des services de communication
stratégique :

1) L'ajout d'une option d'acquisition de produits de
communication clé en main par l'entremise de la DAMA, comme il
est précisé à l'Annexe A de l'Énoncé des travaux;
2) Le processus de sélection de fournisseurs pour les demandes
de propositions (DP) émises dans le cadre de l'AMA;
3) Le fait que l'utilisateur désigné sera responsable du
processus de demande de soumissions et de l'attribution de
contrats, comme il est précisé à l'article 1.2 Sommaire dans la
DAMA.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
par écrit ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à
tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui
ont des questions relatives à la DI peuvent s'adresser à:

Cassandra Andruchow au (613) 993-7846 ou par courriel à
c••••••••@••••••••.••.ca.

7. DÉPÔT DES RÉPONSES

i. Date et lieu du dépôt des réponses: Les fournisseurs
intéressés devraient adresser leur réponse à l'autorité
contractante au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la
page 1 du présent document. La méthode privilégiée pour répondre
est par courriel à l'adresse:

c••••••••@••••••••.••.ca

ii. Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.
TPSGC n'assumera pas ces responsabilités ni n'acceptera qu'elles
lui soient transférées.

Si vous avez des questions, veuillez ne pas hésiter à
communiquer avec l'autorité contractante précitée.

8. QUESTIONS PRÉCISES

1. L'Énoncé des travaux est-il clair? Y a-t-il des
renseignements manquants? Y a-t-il quelque chose à ajouter?
2. Selon vous, les critères d'évaluation sont-ils suffisamment
clairs? Y a-t-il des exigences et/ou des éléments qui ne sont
pas clairs ou qui pourraient limiter indûment la capacité d'un
fournisseur de présenter une réponse?
3. Selon vous, les critères d'évaluation et la base de paiement
à intégrer dans les DP émises dans le cadre de l'arrangement en
matière d'approvisionnement devraient-ils être prescrits aux
clients de manière ferme ou optionnelle (voire aucunement)? Dans
l'affirmative, quels critères d'évaluation devraient y être
inclus?
4. Existe -t-il des risques majeurs dont l'équipe du projet
d'achat devrait être au courant?
5.L'approche pour la sélection des fournisseurs dans le cadre le
l'AMA est-elle appropriée? Sinon, pourquoi? Préconisez-vous une
méthode d'approvisionnement invitant tous les fournisseurs
qualifiés à soumettre une proposition pour chaque besoin dans le
cadre des arrangements en matière d'approvisionnement
subséquents?
6.Existe-t-il des exigences ou des éléments qui restreindraient
la capacité d'un fournisseur à présenter une réponse?

9. QUESTIONS RELATIVES AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES

Les fournisseurs doivent fournir des commentaires sur ce qui
suit:

1. Peut-on utiliser des biens excédentaires pour une partie
quelconque des travaux? Dans la DAMA, est-il possible de
demander aux fournisseurs de fournir une liste des attributs
environnementaux liés aux biens et aux services proposés qui
fera partie intégrante de l'arrangement en matière
d'approvisionnement subséquente?
2. Quand peut-on entrevoir la possibilité de mesurer le bilan
carbone des entreprises chargées des services de communication
stratégique
3. Quels carburants ou sources d'énergie renouvelables
utilise-t-on actuellement dans le cadre de déplacements?
4. Peut-on entrevoir la possibilité d'imposer les exigences
environnementales précisées dans la DAMA aux sous-traitants?

10. DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

Voir les documents de la DAMA ci-joint.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.