Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Strategic Communication Support Ser
EW702-191533/A
Barenz, Leanne
N° de téléphone - (204) 229-6909
Nº fax - (204) 983-0338
services de communications stratégiques
Le Programme des sites contaminés du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a pour mission de faire nettoyer les sites contaminés des territoires du Nord du Canada (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon). Les activités de nettoyage visent les mines et les sites d'exploration abandonnés, ainsi que les anciens sites militaires et du réseau DEW. Les travaux d'assainissement se dérouleront sur une période de cinq à 10 ans, durant lesquels aura lieu un nettoyage actif sous surveillance continue.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin, pour le compte du Programme des sites contaminés du Nord, de services de communications stratégiques d'appui des diverses activités menées sur les sites contaminés, notamment le Projet d'assainissement de la mine Giant, conformément à l'annexe A - Énoncé des travaux, de la date de début du marché (1er janvier 2019 environ) au 31 mars 2020, avec cinq périodes d'option de un an.
Le présent marché est assujetti aux dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
1) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, article 13 -
Embauche et marchés de l'État par le gouvernement du Canada;
2) Convention définitive des Inuvialuit (1984), article 16 - Mesures économiques;
3) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du
Sahtu, chapitre 12 - Mesures d'ordre économique
4) Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du
peuple tlicho, chapitre 26 - Mesures économiques;
5) Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992), article 24 -
Marchés de l'État;
6) Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, article 10 -
Mesures économiques;
7) Accord-cadre définitif du Yukon - conseil des indiens du Yukon, chapitre 22 -
Mesures de
développement économique
8) Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine
d'Eeyou, chapitre 21 - Emplois et marchés gouvernementaux.
a) Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1995);
b) Entente définitive des Premières nations de Champagne et d'Aishihik (1995);
c) Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin (1995);
d) Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (1995);
e) Entente définitive de la Première nation de Selkirk (1997);
f) Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (1997);
g) Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in (1998);
h) Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an (2002);
i) Entente définitive de la Première nation de Kluane (2004);
j) Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun (2004);
k) Entente définitive de la Première nation de Carcross-Tagish (2005).
Un contrat sera attribué pour la prestation des services requis dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, soit dans les zones visées par des ententes sur la revendication territorial globale (ERTG). Certaines dispositions relatives aux avantages socio-économiques sont comprises et validées dans les autorisations de tâches mais pour se qualifier pour le présent marché, les soumissionnaires n'ont pas à définir les dispositions relatives aux avantages socio-économiques des ETRG. Consulter le plan concernant la considération des possibilités pour les Autochtones (CPA) et le programme d'avantages pour les Inuits (PAI) décrit à la section Exigences relatives à la présentation et évaluation de la présente DP.
On demande aux soumissionnaires d'optimiser l'emploi autochtone et inuit, le recours à la sous-traitance auprès de fournisseurs autochtones et inuits et les occasions de formation en cours d'emploi, et de favoriser la participation d'entreprises et de citoyens locaux, régionaux et inuits aux travaux exécutés en vertu des autorisations de tâches subséquentes.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente invitation à soumissionner vise à établir un contrat de livraison comportant des autorisations de tâches (AT) relativement au besoin décrit dans l'invitation à soumissionner envoyée aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
