La SCHL sollicite des propositions d’entreprises compétentes spécialisées dans les services de conception d’immeubles résidentiels de faible hauteur afin de produire une série de conceptions souples pour diverses typologies de logements, y compris des dessins en format numérique, des spécifications et des modèles énergétiques et tout autre document technique nécessaire qui formeront le catalogue fédéral de conception de logements dans des immeubles de faible hauteur. Les entreprises doivent être en mesure de former une équipe de conception régionale et multidisciplinaire, qui peut comprendre des architectes, des ingénieurs, des urbanistes et d’autres disciplines connexes, au besoin, pour produire les conceptions de logements.
Les proposants peuvent soumettre une proposition pour l’ensemble ou une partie des sept (7) régions géographiques suivantes :
1. Colombie-Britannique
2. Alberta
3. Prairies (Saskatchewan et Manitoba)
4. Ontario
5. Québec
6. Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador)
7. Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES:
ETO 1 Emplacement des données. Le proposant doit s’assurer que, lorsqu’elles sont inactives ou en transit, toutes les données de la SCHL sont, en tout temps, cryptées et hébergées dans les limites géographiques du Canada. Il n’est pas obligatoire que les données soient hébergées au Canada pour les communications d’entreprise régulières qui ne contiennent pas de renseignements de nature délicate ou des renseignements protégés ou secrets (notamment des renseignements personnels).
ETO 2 Sécurité des données. Si la SCHL doit échanger des documents contenant des renseignements de nature délicate ou protégée (notamment des renseignements personnels) avec le proposant retenu, ce dernier doit être en mesure de se conformer lui-même aux lois canadiennes en matière de protection de renseignements personnels et d’accès à l’information applicables et de faciliter la conformité de la SCHL à ces lois. Le proposant doit aussi garantir qu’il dispose de toutes les mesures de protection nécessaires pour protéger les données de la SCHL (y compris les renseignements personnels) dans son réseau informatique.
ETO 3 Expérience de l’entreprise. Les proposants, y compris toutes les entités constitutives et les sous-traitants, doivent être des entités établies depuis au moins cinq (5) ans à la date d’émission de la présente DDP.
