Le ministère des Affaires étrangères, commerce et développement (MAECD) cherche à obtenir des offres pour fournir des services de conception graphique dans le cadre de procès. Cette offre à commandes acceptera jusqu'à un maximum de 3 fournisseurs pour répondre aux besoins.
La Direction générale du droit commercial fait appel à des entreprises de conception graphique dans les procès pour défendre les intérêts du Canada dans les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États et entre États dans le cadre des accords internationaux sur le commerce et l’investissement auxquels le Canada est partie. Ces questions sont très médiatisées, complexes et font généralement intervenir de multiples intervenants. Les entreprises de conception graphique pour des procès fournissent des services essentiels et un soutien aux avocats dans le cadre du processus d’audience en fournissant des services de supports visuels et d’affichage qui soutiennent, complètent et renforcent les arguments juridiques présentés par les représentants du Canada.