Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : SERVICES DE CONCEPTION, INTÉGRATION, ET PROTOTYPAGE POUR
LES MATÉRIAUX DE BLINDAGE ET LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION
PERSONNELLE
1. Objectif
L'objectif du contrat est de fournir à Recherche et
Développement pour la Défense Canada (RDDC) des services
techniques spécialisés, au fur et à mesure des besoins, pour la
sélection et l'intégration de matériaux de blindage, la
fabrication d'échantillons de test, ainsi que le prototypage et
la fabrication d'équipements de protection personnelle en
soutien aux programmes de recherche et développement de RDDC.
Les travaux incluent une portion ferme et une portion à être
réalisée sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches.
Portion ferme des travaux - Sélection de matériaux de protection
à mailles pour les intégrer aux systèmes de protection contre
les fragments légers et fabrication d'échantillons d'essai
Portion des travaux à réaliser sur demande, au moyen d'une
autorisation des tâches (AT)
Tâche no 1 : Détermination, sélection et acquisition des
matériaux de protection
Tâche no 2 : Intégration des matériaux de protection
Tâche no 3 : Conception des systèmes de protection individuelle
et des composants des systèmes
Tâche no 4 : Fabrication et assemblage d'échantillons d'essai et
de prototypes
2. Informations additionnelles :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2019, inclusivement.
Le contrat inclut l'option irrévocable de prolonger la durée
pour une période supplémentaire d'une année, soit du 1er avril
2019 au 31 mars 2020.
Pour la portion ferme des travaux: Tous les biens livrables
doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2016.
Montant estimatif de financement disponible pour ce contrat :
$2,500,000.00, taxes applicables en sus, incluant :
$60,000.00, taxes applicables en sus, pour la portion ferme des
travaux;
$500,000.00, taxes applicables en sus, pour l'année d'option.
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de
contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi -
Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
