Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de confection et de retouches
W0135-141951/A
Semple, Patrick
Telephone No. - (613) 530-3117 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Courriel: p••••••••@•••••.••.ca
GSIN: K000E, Services de confection et de retouches
Fournir la main d'œuvre, les matériaux, les outils et
l'équipement nécessaires à la prestation de services de tailleur
à la 22 Escadre de la BFC North Bay, au Ministère de la Défense
nationale (MDN).
Période du contrat
La période du contrat est du 1er novembre 2014 au 31 octobre
2017,inclusivement.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus d'une (1) période
supplémentaires de une (1) année chacune, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période
prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions
applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut
exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un
avis écrit à l'entrepreneur au moins 15 jours civils avant la
date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être
exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour
des raisons administratives seulement, par une modification au
contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.