Titre
Services de conseils techniques visant à appuyer le respect des règlements et des politiques en matière environnement
Contexte
Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite obtenir divers services consultatifs techniques qui faciliteront les activités de gestion environnementale ainsi que les opérations et les biens du Ministère (en conformité avec les règlements et les politiques liés à l’environnement) dans toutes les régions du Canada.
Afin de soutenir les initiatives du Bureau de la coordination environnementale (BCE) du MPO, le Ministère a constaté le besoin d’acquérir des ressources et des compétences externes pour soutenir le BCE à l’administration centrale, d’une manière prompte, efficace et rentable. Le Ministère a besoin de ressources compétentes pouvant offrir divers services de conseils techniques qui faciliteront les activités de gestion environnementale ainsi que les opérations et les biens du Ministère (en conformité avec les règlements et les politiques liés à l’environnement) dans toutes les régions du Canada.
Le BCE fournit des conseils, en plus de développer et de mettre en œuvre des outils, des cadres, des politiques et des stratégies qui faciliteront le respect des règlements environnementaux, des politiques fédérales et des pratiques exemplaires de l’industrie en matière de gestion pour les opérations et les biens du MPO. Dans la gestion de ses biens et dans la réalisation de ses opérations, le MPO a l’obligation d’éviter ou de réduire au minimum l’empreinte écologique et de s’assurer que les équipements et les installations satisfont aux exigences de base figurant dans les directives établies ou aux exigences réglementaires en matière de gestion environnementale, y compris les matières dangereuses, les réservoirs de stockage de pétrole, les halocarbures et l’énergie.
Dans le passé, en raison du grand nombre d’exigences connexes, le Ministère s’est heurté à des contraintes de capacité et d’horaire lorsqu’il a employé les moyens traditionnels de recrutement pour trouver du personnel qualifié qui mènerait à bien ces activités. De telles contraintes ont entraîné des retards importants, et il est primordial désormais que le Ministère puisse faire appel directement aux fournisseurs visés par des conventions d’offre à commandes (COC) pour contribuer ainsi au traitement rapide des demandes de service. Auparavant, les COC permettaient de réduire ces obstacles lors de la réalisation des travaux de gestion environnementale.
Objectifs
L’objectif principal du MPO est de conclure au moins une convention d’offre à commandes en vue d’aider le Ministère concernant les activités suivantes :
maintenir le Programme de conformité environnementale et les processus de diligence raisonnable;
respecter les engagements du programme de conformité du Bureau de la coordination environnementale, y compris ceux liés à la gestion de la faune et de l’habitat;
maintenir et mettre à jour son système de gestion de l’environnement;
atteindre les objectifs de rendement du programme.Un maximum de huit (8) COC seront établies (jusqu’à quatre pour chacun des deux volets de projet) pour fournir les services décrits dans le présent document. Comme les deux volets sont indépendants l’un de l’autre, les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour l’un ou l’autre ou les deux volets du projet. Si un soumissionnaire est retenu pour les deux volets, il peut se voir attribuer deux COC.
Période de la convention d’offre à commandes
La période de l’offre à commandes commence à la date de publication et prend fin le 31 mars 2024. Elle comprend deux (2) périodes optionnelles d’un (1) an, auxquelles le MPO peut recourir.
No de dossier : F5211-200264
Autorité contractante : Hannah State
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
