Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada a besoin de services de vérification consistant à examiner et vérifier le rendement du détaillant en énergie électrique (ENMAX Corporation, numéro de contrat EW003-162563/001/EDM), y compris les quantités d’électricité fournies, la rapidité de prestation des services connexes, le rapprochement des produits livrables et de l’exactitude de la tenue des comptes et de la facturation, et à faire rapport à ce sujet.
La période du contrat s’étend de la date de l’attribution au 30 juin 2022. Il est possible de prolonger la période du contrat d’un an une seule fois, jusqu’au 30 juin 2023.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
