Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin des services d’un « médecin licencié » (ci-après, le « directeur médical ») ayant une expertise médicale pour son Programme de défibrillateurs externes automatisés (DEA), et ce, selon les besoins.
Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre échange nord américain (ALENA)/accords de libre échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Objectifs :
Fournir des services consultation médicale au SCC à propos du Programme de DEA. En plus, fournir une évaluation et une analyse de toutes les informations électroniques téléchargeables contenues dans le DEA de ZOLL utilisé lors d’une urgence cardiaque dans un site ou un établissement du SCC.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit, selon le besoin, effectuer entre autres les tâches suivantes, comme il est indiqué en détail dans l’autorisation de tâches (AT) résultant qui peuvent comprendre, mais ne sont pas limités aux suivants :
4.1.1 Si un DEA de ZOLL contaminé par du sang ou des liquides corporels est reçu de SCC, il doit être renvoyé à l’établissement du SCC aux fins de décontamination des matières infectieuses et informer le chargé de projet et l’autorité technique.
4.1.2 Effectuer, pour chaque incident, un « téléchargement des données » à partir de l’appareil DEA de ZOLL.
4.1.3 Entreprendre, pour chaque incident, un examen des données qui comprend un rapport d’analyse, d’interprétation et de synthèse fondé sur toutes les informations stockées dans le DEA, ainsi qu’un rapport d’événement lié à un DEA (Rapport médical après sauvetage – formulaire 1323-05 ou 1323-06 du SCC) fourni par ou au nom du sauveteur. Le rapport écrit doit comprendre les éléments suivants, mais n’est pas limitée à :
i. la durée du fichier de données, y compris l’heure de début et l’heure de fin indiquées dans l’horloge interne du DEA;
ii. l’interprétation du suivi du rythme de l’électrocardiographie (ECG), y compris les indications d’interférence compatible avec les compressions thoraciques effectuées (en précisant si les compressions ont été effectuées pendant l’analyse par le DEA);
iii. Indication si un rythme choquable a été observée ou non ; si les chocs ont été administrés ou non et la justification de l'indication.
iv. Indication si les électrodes ont été attachés pendant la durée du fichier de données ou si ils se sont détachés à certains moments;
v. une indication de l’état du DEA avant le téléchargement des données et au moment de leur renvoi à l’établissement.
4.1.4 Soumettre le rapport dans les dix jours ouvrables après réception du DEA aux personnes suivantes :
i. Le chargé de projet et l’autorité technique;
ii. Le site d’origine ou l’établissement (chef, Services de santé, et directeur de l’établissement, le cas échéant);
iii. le personnel régional désigné en Santé et sécurité au travail (SST) et le gestionnaire régional des Services cliniques.
4.1.5 Inspecter le DEA pour veiller à ce que toutes les exigences d’entretien soient respectées, y compris le remplacement de la batterie, des électrodes ou du couvercle extérieur s’il est brisé.
4.1.6 Avant de renvoyer l’appareil au site ou à l’établissement du SCC, l’entrepreneur doit effectuer une analyse du rythme appropriée et s’assurer que l’appareil fonctionne correctement.
4.1.7 Renvoyer le DEA au site d’origine dans un état opérationnel. La liste des établissements du SCC se trouve à l’annexe D.
4.1.8 Fournir tous les six mois un rapport sommaire décrivant toutes les utilisations du DEA au chargé de projet, l’autorité technique, et au personnel désigné du SCC dans la division des ressources humaines – Santé et sécurité au travail (RH-SST), l’entrepreneur peut être tenu de participer à une téléconférence pour discuter du rapport.
4.1.9 Participer à un examen après incident par téléconférence ou vidéoconférence, si nécessaire, afin de clarifier les événements ou les renseignements relatifs aux données.
4.1.10 Fournir des conseils au chargé de projet, l’autorité technique, et au personnel désigné de l’administration centrale dans la division des RH-SST, selon les besoins et sur demande.
4.1.11 Fournir, en tant qu’expert en la matière, un soutien au personnel du SCC relativement aux procédures judiciaires touchant les incidents d’urgence cardiaque pour lesquels un DEA a été utilisé dans les établissements du SCC.
Date prévue de livraison :
La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et va jusqu’au 30 septembre, 2017 avec l'option de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année(s) chacune selon les mêmes conditions,
Numéro de dossier : 21120-15-2142370
Autorité contractante : Stéphane Deslauriers – Agent d’approvisionnements
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Numéro de téléphone : 613-943-2651
Numéro de télécopieur 613-992-1217
Courriel : s••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
