PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Services de courrier et de messagerie
1. But du préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’il a l’intention d’attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne présente, pendant la période d’affichage de quinzejours civils, un énoncé de capacités répondant aux critères précisés dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Lorsqu’on a informé les fournisseurs non retenus par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux critères précisés dans le PAC, le marché peut être octroyé en fonction des pouvoirs délégués par le Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.
Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinzejours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le Ministère doit entamer le processus d’appel d’offres complet en ayant recours au service des appels d’offres électroniques du gouvernement ou à des moyens traditionnels, afin d’adjuger le marché.
2. Définition des exigences
La Division de l’administration et des services de soutien d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), région des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), reçoit et distribue du courrier et des publications, et elle doit recourir à des services de courrier qui faciliteront leur ramassage et leur livraison.
L’entrepreneur devra :
a) chaque jour (avant 9h), ramasser les sacs de courrier d’arrivée envoyé à la boîte aux lettres ministérielle suivante et les livrer à la salle du courrier d’AADNC, située au 4eétage de l’édifice Gallery, au 4923, 52eRue, à Yellowknife (T.N.-O.) :
case postale1500, située à l’entrepôt de PostesCanada de Yellowknife (sur Airport Road);
b) deux(2)fois par jour (à 9h et à 14h), ramasser les sacs de courrier entre bureaux, les boîtes ou colis lourds et le courrier enregistré sortant à la salle du courrier d’AADNC, et les livrer au bureau de Postes Canada situé au 4902, 50eAvenue, Yellowknife, T.N.-O., X1A0C1;
c) deux(2)fois par jour (à 9h30 et à 14h30), ramasser le courrier entre bureaux, les sacs postaux bleus et les boîtes ou colis (s’il y a lieu) à la salle du courrier d’AADNC et les livrer au bureau suivant, à Yellowknife, T.N.-O. :
i. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), édifice Nova Plaza, 3eétage, 5019, 52eRue;
d) deux(2)fois par jour (à 10h30 et à 15h30), ramasser le courrier entre bureaux, les sacs postaux bleus et les boîtes ou colis (s’il y a lieu) au bureau de CanNor et les livrer à la salle du courrier d’AADNC;
e) effectuer des tournées de ramassage supplémentaires selon les instructions du représentant ministériel.
3. Réglementation en vigueur en matière de passation des marchés
Le présent marché est assujetti au Règlement sur les marchés de l’État. L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu de l’alinéa6d)– « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». L’alinéa6d) du Règlement sur les marchés de l’État, l’alinéa506(12)b) de l’Accord sur le commerce intérieur, l’alinéa1016(2)b) de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’alinéaKbis-09(1)b) de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et l’alinéa16.10(1)b) de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
Le présent marché est assujetti à l’Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho.
4. Droits de propriété intellectuelle
a) AADNC a déterminé qu’aucun droit de propriété intellectuelle n’est lié à l’exécution de travaux visés par le présent marché.
5. Période visée par le marché proposé
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31décembre2018.
6. Valeur estimative du marché proposé
Période initiale du marché : 27500$ (taxes applicables en sus)
Première période d’option : 27500$ (taxes applicables en sus)
Deuxième période d’option : 27500$ (taxes applicables en sus)
7. Raison de l’adjudication sans appel d’offres
a) Alinéa6d) du Règlement sur les marchés de l’État.
b) Compte tenu de la population et de la superficie de Yellowknife, il n’existe qu’une(1)entreprise disposant des ressources et de la capacité requises pour fournir les services exigés afin de maintenir les services locaux dans les installations d’AADNC.
8. Clauses de sécurité
1. Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services demandés dans le cadre du présent marché nécessite une attestation de sécurité du gouvernement du Canada de niveau fiabilité pour l’entrepreneur, ses employés et les sous-traitants qui travailleront au projet.
2. Avant le début des travaux, l’entrepreneur et tous les membres de son personnel chargés d’exécuter les travaux visés doivent chacun détenir une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada de niveau fiabilité.
3. L’entrepreneur et les membres de son personnel qui ont accès à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail de niveau désigné PROTÉGÉ doivent tous détenir une attestation de sécurité de niveau fiabilité.
4. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter des renseignements PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés, et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
5. L’entrepreneur NE DOIT PAS détenir ou conserver des renseignements ou des biens PROTÉGÉS au lieu de travail de son organisation avant que la capacité indiquée de conserver des documents ne lui soit accordée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Services publics et Approvisionnement Canada.
6. Les sous-contrats qui comprennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être accordés sans l’autorisation écrite préalable de la Division de la sûreté et de la santé et sécurité au travail d’AADNC.
7. Tout employé de remplacement proposé pour travailler dans le cadre du marché :
a) doit avoir l’approbation du représentant du Ministère;
b) doit détenir une attestation de sécurité de niveau fiabilité du gouvernement du Canada en règle avant de pouvoir accéder à de l’information ou à des biens désignés.
8. Aux termes du marché, si un entrepreneur propose une ressource dont on détermine par la suite qu’elle ne satisfait pas aux exigences en matière de sécurité, le Ministère peut mettre fin immédiatement au marché sans obligation de remplacer la ressource par une ressource du même entrepreneur, ni de régler quelque facture que ce soit pour le travail effectué par cette ressource.
9. Le présent marché n’a d’effet que tant que l’attestation de sécurité de niveau fiabilité est valide. Si l’attestation de sécurité délivrée avant le début des travaux prévus au marché est révoquée pendant la durée du marché, celui-ci sera résilié sur-le-champ et cette résiliation ne pourra fonder aucune réclamation à l’encontre de Sa Majesté ou de la ministre. L’entrepreneur doit être rémunéré pour les travaux exécutés de manière satisfaisante jusqu’à la résiliation.
L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (ci-jointe en tant qu’annexe );
Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (dernière édition).
9. Entrepreneur proposé
506465 NWT Ltd. s/n Arctic Express
261, Borden Drive
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A3W5
10. Soumission d’énoncés de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
L’entreprise doit posséder un minimum de six(6)mois d’expérience, accumulés au cours des soixante(60)derniers mois, dans la prestation de services de courrier et de messagerie à l’échelle locale à Yellowknife, T.N.-O., notamment en ramassage et en livraison à de multiples endroits selon un horaire de jour régulier.
Les conducteurs doivent posséder un permis de conduire valide.
L’entreprise doit disposer de véhicules fiables adaptés au transport des colis.
L’entreprise doit posséder une preuve de l’assurance associée.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
Le 8 janvier, 2016 à 14h, heure de l’Est.
12. Personne-ressource du Ministère
Les fournisseurs peuvent soumettre un énoncé de capacités ou demander des renseignements à :
MelissaBechamp
Agente d’approvisionnement
10, rueWellington, 13eétage
Gatineau (Québec) K1A0H4
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
