No d’appel d’offres : 30002205 Date de clôture : 28 juin 2023 Heure : 14 h heure avancée de l’Est (HAE)
Le présent marché concerne le ministère des Pêches et des Océans.
TITRE : Services de débroussaillage, fleuve Mackenzie (T.N.-O.)
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG):
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG):
Le présent marché est assujetti aux dispositions des ERTG suivantes :
a. Accord sur les revendications territoriales du peuple Gwich’in
b. Convention définitive des Inuvialuit
c. Accord sur les revendications territoriales des peuples Déné et Métis du Sahtu
d. Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho
CONTEXTE
Cette demande de propositions vise à attribuer jusqu’à trois (3) offres à commandes pour la prestation de services de débroussaillage à la Garde côtière canadienne le long du fleuve Mackenzie.
La région de l’Arctique de la Garde côtière canadienne a besoin d’un maximum de trois (3) entrepreneurs pour fournir des services de débroussaillage à divers endroits où sont installées des aides à la navigation fixes le long du fleuve Mackenzie. Les offres à commandes subséquentes seront valables pour la période allant de la date d’attribution des offres à commandes au 31 mai 2026.
CRITÈRES TECHNIQUE OBLIGATOIRES
L’offre doit répondre aux critères techniques obligatoires énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité aux critères.
No Obligatoire
O1 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il est inscrit auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Une preuve d’adhésion doit être fournie avec la proposition technique du soumissionnaire.
O2 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède un numéro de permis d’exploitation valide pour exercer ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de cet enregistrement avec sa proposition technique.
O3 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède un plan de Sécurité en fournissant une copie du plan de Sécurité avec sa proposition technique.
PORTÉE DES TRAVAUX:
Les travaux inclus dans le présent énoncé des travaux comprennent la fourniture de toute la main-d’œuvre, le matériel, les matériaux et les outils nécessaires pour effectuer les travaux de débroussaillage.
L’entrepreneur doit fournir toute la main-d’œuvre, le matériel, les matériaux et les outils nécessaires à l’exécution des travaux de débroussaillage. Les travaux de débroussaillage comprennent :
Mobilisation sur les sites
Enlèvement des broussailles
Mise en tas de tous les arbres abattus aux limites des travaux
Démobilisation
PROCÉDURES POUR LES COMMANDES – DROIT DE PREMIER REFUS
Selon les procédures pour les commandes, lorsqu'un bien est défini, le l'utilisateur désigné doit contacter l'offrant qui est classé au premier rang pour savoir s'il peut répondre au besoin. Si l'offrant qui est classé au premier rang peut répondre au besoin, une commande subséquente sera passée suite à son offre à commandes. S'il ne peut pas répondre au besoin, l'utilisateur désigné contactera l'offrant qui est classé au deuxième rang. L'utilisateur désigné reprendra ce processus jusqu'à ce qu'un offrant confirme qu'il peut répondre au besoin de la commande subséquente.
PORTÉE DES TRAVAUX:
Les travaux inclus dans le présent énoncé des travaux comprennent la fourniture de toute la main-d’œuvre, le matériel, les matériaux et les outils nécessaires pour effectuer les travaux de débroussaillage.
L’entrepreneur doit fournir toute la main-d’œuvre, le matériel, les matériaux et les outils nécessaires à l’exécution des travaux de débroussaillage. Les travaux de débroussaillage comprennent :
Mobilisation sur les sites
Enlèvement des broussailles
Mise en tas de tous les arbres abattus aux limites des travaux
Démobilisation
PROCÉDURES POUR LES COMMANDES – DROIT DE PREMIER REFUS
Selon les procédures pour les commandes, lorsqu'un bien est défini, le l'utilisateur désigné doit contacter l'offrant qui est classé au premier rang pour savoir s'il peut répondre au besoin. Si l'offrant qui est classé au premier rang peut répondre au besoin, une commande subséquente sera passée suite à son offre à commandes. S'il ne peut pas répondre au besoin, l'utilisateur désigné contactera l'offrant qui est classé au deuxième rang. L'utilisateur désigné reprendra ce processus jusqu'à ce qu'un offrant confirme qu'il peut répondre au besoin de la commande subséquente.
LIEU DE TRAVAIL
Fleuve Mackenzie, T.N.-O.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
De la date d’attribution jusqu’au 31 mai 2026.
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE
Le Canada ne remboursera pas les frais de déplacement ou de subsistance liés à l’exécution des travaux.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Bassam El-Daya
Agent d’approvisionnement principal
Pêches et Océans Canada
Services d’approvisionnement et Centre d’approvisionnement
Centre d’approvisionnement de la RCN
Téléphone : 343-571-6911
Courriel : B••••••••@•••••••.••.ca
