La demande de soumissions 1000395992B, publiée le 10 avril 2025 et clôturée le 27 mai 2025, est par la présente annulée et remplacée par la présente demande de soumissions 1000395992C.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’intention de conclure un contrat avec un seul entrepreneur pour la prestation de services de déchiquetage sécuritaire planifiés et ponctuels, visant de grands volumes de documents papier sensibles.
La période de tout contrat résultant sera d’une durée de deux ans, avec cinq options irrévocables de prolongation d’une durée d’un an chacune.
Les documents de soumission et les renseignements à l’appui doivent être présentés en anglais ou en français.
Il y aura une conférence virtuelle facultative des soumissionnaires le jeudi 23 avril 2026. Aucune exigence de sécurité n’est requise pour y assister.
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant du soumissionnaire assiste à la conférence qui se tiendra le 23 avril 2026. La conférence virtuelle débutera à 14 h (HAE). La conférence virtuelle des soumissionnaires se tiendra par l’entremise de Microsoft Teams.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agent de négociation des contrats au plus tard le 21 avril 2026 à 10h, afin de confirmer leur participation et de fournir les renseignements suivants :
a. Nom de l’entreprise;
b. Adresse de l’entreprise;
c. Numéro de téléphone de l’entreprise;
d. Nom(s) et titre(s) du ou des représentants du soumissionnaire, ainsi que leur(s) adresse(s) électronique(s) et numéro(s) de téléphone;
e. Préférence(s) en matière de langue officielle de la ou des personnes qui assisteront.
Les questions doivent être adressées à l’autorité contractante par courriel à l••••••••@•••••••.••.ca.
Les soumissions doivent être transmises au moyen du service Connexion fourni par la Société canadienne des postes, au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la page 1. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 2, section 2.7, de la demande de soumissions.
L’ARC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs relativement à toute activité d’approvisionnement.
Des exigences relatives à la sécurité s’appliquent à ce besoin. Pour de plus amples renseignements, consulter la demande de propositions.
Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi s’applique à cet approvisionnement. Pour de plus amples renseignements, consulter la demande de soumissions.
La présente demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 1, section 1.4, de la demande de soumissions.
L’Accord de libre échange canadien (ALEC) s’applique à cet approvisionnement. Conformément aux références suivantes, les accords commerciaux ci dessous ne s’appliquent pas à ce service :
- Accord de libre échange Canada–Chili (ALECC) – Annexe Kbis 01.1 1 et annexe Kbis 01.1 2
- Accord de libre échange Canada–Colombie (ALECCo) – Annexe 1401 4 – Services
- Accord de libre échange Canada–Honduras (ALECH) – Annexe 17.4 – Services
- Accord de libre échange Canada–Corée (ALECC) – Annexe 14 C
- Accord de libre échange Canada–Ukraine (ALECU) – Notes de l’annexe 11 A.4 – Services
- Accord de libre échange Canada–Panama (ALECPa) – Annexe 5 – Services, section B
- Accord de libre échange Canada–Pérou (ALECP) – Annexe 1401.1 4, partie 1
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Chapitre 15 a), section E
- Accord de continuité commerciale Canada–Royaume Uni (ACC Canada–R.-U.) – Annexe 19 7 – Notes générales g)
- Accord économique et commercial global (AECG) – Annexe 19 7 – Notes générales g)
- Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC AMP) – Annexe 5, note 3 a)
