Le ministère de la Justice Canada (JUS) a plus de 2 000 employés répartis dans ses différents locaux de la région de la capitale nationale. Au cours des dernières années, la Division nationale de la planification des locaux a connu presque quotidiennement des déménagements prévus ou imprévus comprenant l’enlèvement et l’installation d’équipement de bureau pouvant couvrir d’un (1) seul bureau à une centaine (100) ou plus. Il se peut que ces chiffres augmentent ou diminuent en fonction des besoins opérationnels.
L’objectif de la présente demande est d’acquérir les services d’un (1) entrepreneur afin de démonter, de déménager et d’installer « sur demande » de l’équipement (électroménagers), de l’équipement de bureau, du mobilier et de fournir des biens et services connexes au ministère de la Justice. Les services de l’entrepreneur seront requis entre les édifices suivants :
- 284, rue Wellington;
- 100, rue Metcalfe;
- 275, rue Sparks;
- 99, rue Bank;
- 50, rue O’Connor;
- et, selon les besoins, tous autres locaux à bureaux du ministère de la Justice Canada situés dans la RCN.
Le contrat subséquent prendra la forme d’autorisations de tâche débutant à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2016, avec option de prolongation de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an. Le budget annuel disponible pour ces services ne dépassera pas 400 000 $, en plus des taxes applicables; cependant, il n'y a aucune garantie minimale en ce qui concerne les travaux.
Le soumissionnaire doit désigner au moins seize (16) ressources qui seront disponibles pour l’exécution des travaux dans le cadre d’un contrat subséquent, tel qu’il est indiqué dans l’Exigence obligatoire O2. Des ressources proposées :
- au moins huit (8) ressources doit détenir au minimum une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC ; et
- le reste des ressources doit détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Cette exigence relative à la sécurité DOIT être satisfaite à la date de clôture de la demande de soumissions. La preuve que le soumissionnaire satisfait à l’exigence relative à la sécurité DOIT accompagner sa soumission, tel qu’il est indiqué dans l’Exigence obligatoire O4.
Conformément à un contrat subséquent, il doit y avoir au moins une (1) ressource avec une cote de sécurité valable au niveau SECRÈTE sur place dans les locaux du ministère de la Justice à tout moment quand le travail est complété conformément au Contrat.
Par la fin de la période initiale de contrat, il sera nécessaire pour toutes les ressources (l’entrepreneur devra maintenir le minimum de seize (16) ressources) qui réussiraient le travail dans les périodes d'option, détenir au minimum une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRÈTE, accordée et approuvée par la DSIC de TPSGC. Les cotes de sécurité seront vérifiées avant que l'option de prolonger le contrat ne soit exercée. Seul le personnel qui a une cote de sécurité vérifiée au minimum de niveau SECRÈTE pourra continuer à exécuter le travail conformément au contrat. Si n’est pas possible pour l’entrepreneur de fournir le minimum seize (16) ressources avec une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRÈTE, l'option de prolonger la durée du contrat ne sera pas exercée. Le même processus sera suivi pour exerçant la deuxième option de prolonger la durée du contrat aussi.
