Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR SERVICES DE DÉMILITARISATION ET D’ÉLIMINATION DE MUNITIONS ET D'EXPLOSIFS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cette demande de renseignements pour obtenir des réponses aux questions soulevées au cours de l’amélioration supplémentaire de la définition du besoin en matière de services de démilitarisation et d’élimination de munitions et d’explosifs du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont besoin d’une solution à long terme de démilitarisation et d’élimination de munitions et d’explosifs excédentaires, obsolètes, détériorés ou expirés.
La présente demande de renseignements ne constitue ni une invitation à soumissionner, ni un engagement de la part du gouvernement du Canada, ni une autorisation d’entreprendre des travaux pouvant être facturés au Canada. Les réponses fournies aux questions de la présente demande de renseignements ne seront pas considérées comme étant des soumissions en bonne et due forme et ne feront donc pas l’objet d’une évaluation formelle. La demande de renseignements et toutes les réponses fournies aux questions qu’elle contient n’obligent ni n’engagent aucunement le Canada à publier une demande de propositions pour les services de démilitarisation et d’élimination de munitions et d’explosifs, ni à attribuer un contrat à quelque répondant que ce soit.
La présente demande de renseignements ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente demande de renseignements n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les réponses seront traitées de façon confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, et seront conservées en vue d’appuyer l’élaboration à l’interne de documents et de décisions de planification, et peut-être d’une future demande de propositions.
QUESTIONS
Toutes les enquêtes concernant la présente demande de renseignement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante Yvonne D’Allaire à l’adresse courriel y••••••••@••••••••.••.ca.
Les enquêtes doivent être reçues au moins 7 jours ouvrables avant la date d’envoi de la réponse pour donner suffisamment de temps pour y répondre.
DATE D’ENVOI DE LA RÉPONSE
Les réponses à cette demande de renseignements doivent être soumises par courriel à l’adresse y••••••••@••••••••.••.ca au plus tard le 16 janvier 2024 à 14 h, heure normale de l’Est (HNE).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
