AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM)Services de dessins techniquesLe ministère de la Défense nationale a besoin, sur demande, de services de dessins techniques. Ces services comprennent le processus de demande de vérification des données ainsi que la production et la révision de dessins techniques et des listes connexes pour soutenir des activités de contrôle de la configuration, de la gestion, du catalogage et de la documentation.L’entrepreneur doit fournir les services d’un (1) gestionnaire de projet, d’un (1) vérificateur de dessins industriels, de jusqu’à deux (2) dessinateurs, d’un (1) rédacteur technique, d’un (1) traducteur principal et d’un (1) traducteur.Le contrat sera en vigueur pour une période de trois (3) ans à compter de sa date d’attribution et assorti d’une option irrévocable permettant d’en prolonger la durée d’au plus deux (2) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an, selon les mêmes conditions.Des exigences de sécurité sont associées à ce contrat éventuel. Pour plus d'informations, consultez la partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, aux finances et autres, et la partie 7 - Les clauses du contrat éventuel. Pour plus d'informations sur les contrôles de sécurité ou les clauses de sécurité du personnel et de l'organisation, les soumissionnaires doivent se reporter au site Web du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fr…).La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les exigences relatives aux produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devront faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.Le présent marché est conditionnellement réservé au titre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, veuillez consulter l’annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.Il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Toutefois, il sera soumis au principe des marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux soumissions ou plus sont reçues par des entreprises autochtones certifiées en vertu des critères de la SAEA et qui peuvent figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/161079776…).Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 — Attestations et informations supplémentaires, et à la Partie 7 — Clauses du contrat subséquent.La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs de tout marché.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
