Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : SERVICES DE FABRICATION MéCANIQUE DE PRéCISION
Fournir au fur et à mesure des commandes, pour Recherche &
Développement pour la Défense Canada, Valcartier
(RDDC-Valcartier), un service de techniciens spécialistes et de
fabrication mécanique de précision. Ceci afin de combler les
demandes urgentes requises lors d'essais scientifiques ou pour
accélérer la production de lots de pièces identiques ou
d'ensemble de pièces.
Note : La fourniture des matériaux nécessaires à la fabrication
des pièces n'est pas incluse dans cette offre à commandes. Lors
des commandes subséquentes, les matériaux seront fournis par le
ministère-client ou par l'entrepreneur, selon l'approbation du
chargé de projet. Le cas échéant, les pièces devront être
facturées sur une facture différente.
À l'issue de cette demande d'offres à commandes, le Canada
compte émettre deux (2) offres à commandes individuelles
régionales (OCIR.) Ces OCIR seront émises selon le principe de
la répartition proportionnelle soit : 60% de la valeur totale
des OCIR à l'offrant ayant obtenu la plus haute note finale et
40% à l'offrant ayant obtenu la deuxième plus haute note finale.
L'organisme pour lequel les services seront rendus est Recherche
et développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC -
Valcartier).
Période de l'offre à commandes : Des commandes subséquentes à
cette offre à commandes pourront être passées du 1er janvier
2013 jusqu'au 31 décembre 2014, inclusivement. L'offre à
commande pourra être prolongée pour au plus deux (2) périodes
supplémentaires de une année chacune, selon les mêmes conditions.
Montant estimatif de financement disponible les 2 offres à
commandes : $450,000.00, TPS/TVH extra, pour la période du 1er
janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2014 et $225,000.00, TPS/TVH
extra, pour chacune des deux (2) périodes supplémentaires de une
année chacune.
Tous les travaux seront réalisés aux ateliers de l'offrant.
L'offrant sera responsable d'aller chercher les matériaux
nécessaires à la fabrication des pièces au site de RDDC -
Valcartier situé au 2459, boulevard Pie-XI Nord, Québec, Québec,
et il sera aussi responsable de la livraison au site de RDDC -
Valcartier une fois les travaux complétés.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
L'offrant doit posséder un atelier d'ajustage mécanique général
pour fabriquer des pièces dont les marges de tolérances sont
serrées. Cet atelier doit comprendre au minimum les équipements
suivants : tour manuel, fraiseuse manuelle, perceuse à colonne,
meule, taraudeuse, scie à ruban et sableuse.
L'offrant doit posséder un laboratoire de métrologie comprenant
au minimum les outils de mesures suivants : micromètre intérieur
et extérieur, pied à coulisse, vernier de hauteur, cales
étalons, comparateurs optiques, équerre de précision et surface
de marbre.
L'offrant doit posséder une rectifieuse cylindrique et/ou
rectifieuse de surfaces pour rectification de pièces à des
tolérances de plus ou moins .0001".
L'offrant doit posséder une tour à commande numérique (CNC)
d'une capacité d'usinage minimum de 12" de diamètre par 24" de
long.
L'offrant doit posséder une fraiseuse à commande numérique
(CNC), d'une capacité d'usinage minimum de 16" de largeur, 12"
de hauteur et 30" de longueur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
