SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE: FORM. INDIVIDUELLE À TEMPS PLEIN ET PARTIEL DANS LA RCN

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE

No de la demande : EN578-093429/E
Autorité contractante : CHRISTINE BÉLAIR
Téléphone : 819-956-7018
Fax : 819-956-2675
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca

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Cette modification à l'avis de projet de marchés (MAPM) sert à
modifier la date de fermeture au 2013-01-16.

DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et
régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique
dans la Région de la capitale nationale (RCN).

Afin de satisfaire à l'ensemble du besoins de la formation
linguistique de la RCN, trois (3) Demande d'Offre à Commandes
(DOC) sont affichées simultanément sur Merx . La présente DOC
est une de ces trois (3) et les OCPR qui en resulteront seront
pour la prestation de formation individuelle en langue seconde,
en français et en anglais, à temps plein et à temps partiel,
dans les locaux de l'offrant ou de l'institution fédérale. Les
offrants peuvent soumettre une(des) offre(s) pour une ou
plusieurs de ces DOC, par contre, ils doivent soumettre une(des)
offre(s) pour chaque DOC séparemment.

La formation sera fournie sur demande à des individus par
l'entremise d'une commande subséquente à l'offre à commande
(Partie 7B).

Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le
travail requis est réparti en sept (7) champs de travail, comme
suit :

# Champs de travail Langue cible Lieu Format Modalité
TEMPS PLEIN
7 FRANÇAIS Offrant et institution fédérale Temps
pleins Individuelle
8 ANGLAIS Offrant et institution fédérale Temps
pleins Individuelle

# Champs de travail Langue Cible Lieu Format Modalité
TEMPS PARTIEL
9 A Français Offrant et Institution fédérale Secteur
centre-ville Ottawa/Gatineau Temps partiel Individuelle
B Secteur Outaouais/Québec
C Secteur Est/Ontario
D Secteur Ouest/Ontario
10 Anglais Offrant et Institution fédérale Temps
partiel Individuelle

Les offrants peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs
champs de travail.

CONTEXTE

Le gouvernment du Canada a pour objectif de donner de la
formation en langue seconde en français et en anglais aux
employées du gouvernement fédéral, afin de répondre aux besoins
précisés par le gouvernement du Canada en matière de bilinguisme
dans le cadre des opérations et en milieu de travail.

LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS

La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
avec ou sans mesures d'adaptation*, ou dans les locaux de
l'institution fédérale.

Pour la formation à temps plein :

Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
installations doivent être situées à l'intérieur d'un rayon de
10 km du milieu de la rivière derrière la bibliothèque du
Parlement, rue Wellington, Ottawa, Ontario. Les installations de
l'offrant seront situées de préférence à l'intérieur du
territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la
rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue
Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à
Gatineau, Québec. L'offrant pourrait en plus proposer des salles
de classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
livraison des programmes de formation tels que décrits à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6.

Pour la formation à temps partiel en français :

Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
installations doivent être situées :

Champs 9A : à l'intérieur du territoire compris entre la rue
Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à
Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur
et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec. L'offrant pourrait
en plus proposer des salles de classe à l'extérieur de ce
territoire, dans la région de la capitale nationale. Les
installations doivent répondre aux exigences établies dans
l'offre à commandes. L'offrant est responsable de fournir tous
les outils nécessaires à la livraison des programmes de
formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé des travaux,
section II, article 6.

Champs 9B : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
Ottawa, Ontario, du côté de l'Outaouais, province du Québec à
l'exception du territoire prédéfini du champs 9A, tel que
démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
livraison des programmes de formation tels que décrits à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
dans le secteur 1.

Champs 9C : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
Ottawa, Ontario, du côté Est de la province de l'Ontario à
l'exception du territoire prédéfini du champs 9A tel que
démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
livraison des programmes de formation tels que décrits à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
dans le secteur 1.

Champs 9D : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
Ottawa, Ontario, du côté Ouest de la province de l'Ontario à
l'exception du territoire prédéfini du champs 9A tel que
démontré à l'appendice 9 - Territoire couvert par les offres à
commandes. L'offrant pourrait en plus proposer des salles de
classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
livraison des programmes de formation tels que décrits à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6. Ce
secteur couvrira uniquement les besoins des institutions
fédérales dont des bureaux sont situées dans ce secteur et
lorsque l'institution fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant
dans le secteur 1.

Pour la formation dans les locaux de l'institution fédérale, le
chargé de projet de l'utilisateur désigné peut utiliser l'un des
offrants qui desservent le territoire du champs 9A (selon la
rotation établie dans l'offre à commandes) ou l'offrant qui
dessert le territoire du champ de travail où les locaux de
l'institution fédérale sont situés (9B, 9C ou 9D).

Pour la formation à temps partiel en anglais :

Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
installations doivent être situées à l'intérieur du territoire
compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et
la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le
boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec.
L'offrant pourrait en plus proposer des salles de classe à
l'extérieur de ce territoire, dans la région de la capitale
nationale. Les installations doivent répondre aux exigences
établies dans l'offre à commandes. L'offrant est responsable de
fournir tous les outils nécessaires à la livraison des
programmes de formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé
des travaux, section II, article 6.

• Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures

d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
d'adaptation.

TERRITOIRE PRÉDÉFINI

Dépendamment des champs de travail, les installations de
l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'un territoire
prédéfini conformément à l'article 10.0 - Lieu de prestation de
la formation des apprenants de l'annexe A - Énoncé des travaux.
Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais
additionnels pour le Canada mais conformément à la base de
paiement de l'Annexe B, des services de formation linguistique à
l'extérieur de ce territoire tout en demeurant dans la RCN,
l'offrant peut l'indiquer dans son offre.

Les installations offertes par l'offrant qui sont situées à
l'extérieur du territoire prédéfini ne seront pas évaluées pour
la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la
Demande d'offres à commandes (DOC).

DURÉE DES OFFRES À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre
à commandes (OC) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date d'émission de l'OC. Le Canada se
réserve le droit de prolonger la période des offres à commandes
de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

OFFRES À COMMANDES MULTIPLES

Formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant
ou en institution fédérale: jusqu'à 3 offres à commandes
pourraont être émises pour ce champs de travail.

Formation individuelle à temps plein en anglais chez l'offrant
ou en institution fédérale: une seul offre à commandes sera
émise pour ce champs de travail.

Formation individuelle à temps partiel en français chez
l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
centre-ville Ottawa/Gatineau: jusqu'à 3 offres à commandes
pourraont être émises pour ce champs de travail.

Formation individuelle à temps partiel en français chez
l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
Outaouais/Québec: une seul offre à commandes sera émise pour ce
champs de travail.

Formation individuelle à temps partiel en français chez
l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
Est/Ontario: une seul offre à commandes sera émise pour ce
champs de travail.

Formation individuelle à temps partiel en français chez
l'offrant ou en institution fédérale dans le secteur
Ouest/Ontario: une seul offre à commandes sera émise pour ce
champs de travail.

Formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant
ou en institution fédérale: une seul offre à commandes sera
émise pour ce champs de travail.

Les offrant peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs
champs de travail.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Le besoin pour les champs de travail en institution fédérale
comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus
amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité et exigences financières; et la Partie
7- Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

OFFRE FINANCIÈRE
Les offrants doivent proposer des taux horaires fixes et tout
compris par apprenant pour chacun des champs de travail pour
le(s)quel(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur
offre financière.

Les taux horaires fixes tout compris par apprenant devront
comprendre, au minimum :
1) préparation et fourniture des produits livrables;
2) travail de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique;
3) temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de
familiarisation;
4) installations de l'offrant si applicable;
5) frais de déplacement engagés par les ressources de l'offrant
pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de
familiarisation;
6) temps de préparation des cours par la ressource enseignante;
7) frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois
par apprenants;
8) acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
de l'École - PLF2 et CEWP);
9) mise en cours (création) des cours de groupes pour les
champs de travail - formation de groupe); et
10) pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique.

MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes;

(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et

(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la
pièce jointe 1 et/ou de la pièce jointe 2 de la Partie 4 pour
les critères techniques cotés.

2. Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant
obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la
Demande d'offres à commandes.

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES

Une conférence des soumissionnaires aura lieu au Centre Asticou
au 241, boul. Cité-des-Jeunes, pièce 2519, Gatineau, QC, K1N
6Z2, le jeudi 22 novembre 2013. La conférence en français sera
de 9 h à 11 h tandis que celle en anglais sera de 13 h à 15 h.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin
précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux
questions. Il est recommandé que les offrants qui ont
l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence
ou y envoient un représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5)
jours ouvrables avant la conférence.

S'il y a lieu, toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la conférence des
soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions,
sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne
participeront pas à la conférence pourront tout de même
présenter une soumission.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.