En vertu de cette DP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour la fourniture de services de fret d’une ville à l’autre, y compris à l’intérieur de régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. Ces services seront fournis au fur et à mesure des besoins.
La durée du contrat sera d’une année, avec l’option de prolongation de la durée du contrat jusqu’à quatre (4) périodes supplémentaires de douze (12) mois …..
Le présent contrat est assujetti aux dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Convention de la Baie James et du Nord québécois
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Accord des Tlicho
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Une copie de l’entente sur la revendication territoriale globale peut être obtenue sur le site d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010002/11001…
