Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, les outils,
l'équipement ainsi qu'assurer le transport et la supervision
nécessaires à la prestation de services de gens de métier dans
des logements de l'État dont s'occupe Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Inuvik (T.N.-O.),
selon la demande, au cours d'une période de deux ans à partir de
la date d'émission offre à commandes.
Le personnel de l'entrepreneur qui a besoin d'accéder à de
l'information PROTÉGÉE, à des actifs ou aux chantiers DOIT
posséder une COTE DE FIABILITÉ accordée et approuvée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale (DSICI), Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
Quantités : variées.
Code de conduite :
" AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux
nouvelles mesures du Code de conduite et attestations contenues
dans le document d'invitation."
Compte rendu :
Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande d'offre
à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au
responsable de l'offre à commande dans les 15 jours ouvrables
suivant la réception de l'avis les informant que leur offre n'a
pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne. Il comprendra un aperçu des motifs du
rejet de la soumission renvoyant aux critères d'évaluation. La
confidentialité des renseignements fournis en rapport avec
d'autres soumissions sera respectée.
NOTE : Des entrepreneurs sont par ceci informés que ce projet
est situé dans un domaine de règlement complet de réclamation de
terre (CLCSA) couvert sous les dispositions de l'accord
définitif d'Inuvialuit et du Gwich' ; dans l'accord complet de
réclamation de terre.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées à : Sylvia
Mayhew, Spécialiste en approvisionnement de TPSGC, télécopieur :
780-497-3510.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
