Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS
TITRE : SERVICES LIÉS AU PROCESUS DE GESTION DES RIQUES/SERVICES
CONSULTIFS EN MATIÈRE DES RISQUES ET D'ASSURANCES
La présente modification vise à répondre aux questions des
fournisseurs éventuels et à repousser la date de clôture de la
soumission jusqu'au 6 septembre 2012 à 14h HAE.
Exigence
Prestation des services liés aux processus de gestion des
risques et/ou des services consultatifs en matière de risques et
d'assurances aux ministères, organismes et sociétés d'État du
gouvernement fédéral.
Portée
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
cherche à établir un arrangement en matière d'approvisionnement
visant à fournir aux ministères, aux organismes et aux sociétés
d'État du gouvernement fédéral (tels qu'ils sont définis aux
annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des
finances publiques) (1) des services liés aux processus de
gestion des risques et/ou (2) des services consultatifs en
matière de risques et d'assurances, selon la demande,
conformément aux contrats découlant du présent arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA). L'objectif futur et de faire
passer ces services à l'outil d'approvisionnement des Services
professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS),
et le présent AMA sera alors résilié.
L'AMA portera sur les trois volets ou catégories de services
suivants :
Volet 1 : Services liés aux processus de gestion des risques :
Catégorie 1 : achats;
Catégorie 2 : gestion des biens immobiliers;
Catégorie 3 : gestion organisationnelle;
Catégorie 4 : prestation de services publics auprès
d'intervenants de l'extérieur du gouvernement.
Volet 2 : Services consultatifs en matière de risques et
d'assurances.
Afin de se préqualifier, les fournisseurs peuvent présenter un
arrangement en matière d'approvisionnement pour chacune des
catégories ou chacun des volets pour lesquels ils proposent
leurs services :
Volet 1 - Catégorie 1 : achats; et (ou)
Volet 1 - Catégorie 2 : gestion des biens immobiliers; et (ou)
Volet 1 - Catégorie 3 : gestion organisationnelle; et (ou)
Volet 1 - Catégorie 4 : prestation de services publics auprès
d'intervenants de l'extérieur du gouvernement; et (ou)
Volet 2 : Services consultatifs en matière de risques et
d'assurances
Le présent besoin comporte une exigence relative à la sécurité.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le besoin visé par l'invitation à soumissionner de tout
arrangement en matière d'approvisionnement subséquent pourrait
privilégier les biens et les services canadiens ou pourrait être
limité uniquement aux biens et aux services canadiens.
Période
L'arrangement en matière d'approvisionnement ne comprend pas une
date de fin précise et demeurera valide jusqu'à ce que le Canada
croit qu'il n'est plus avantageux d'y avoir recours.
Autorité contractante
Renee Stephen
Téléphone : (819) 956-6973
Télécopieur : (819) 956-2675
Courriel : R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
