Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Direction des mesures d'urgence et de santé au travail
(DMUST) fait partie de la Direction générale des régions et des
programmes de SantéCanada. La vocation de laDMUST est d'aider
les employeurs des secteurs public et privé du Canada à
maintenir et à améliorer la santé de leurs travailleurs en
assurant le leadership et l'élaboration de politiques dans les
domaines qui touchent à la santé au lieu de travail. LaDMUST est
le principal conseiller en matière de santé et de sécurité au
travail du Secrétariat du Conseil du Trésor et offre une vaste
gamme de services de santé au travail aux fonctionnaires
fédéraux.
L'une des composantes importantes du portefeuille de laDMUST est
le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux (PSFF). Le
Programme de santé des fonctionnaires fédéraux, au nom du
Secrétariat du Conseil du Trésor, vise à promouvoir la santé et
la sécurité des fonctionnaires du Gouvernement du Canada en
offrant des avis médicaux, des conseils et des services reliés
aux évaluations en santé au travail et aux maladies
transmissibles.
Une partie du mandat confié par le Conseil du Trésor à laDMUST
consiste à effectuer des évaluations de la santé au travail pour
les fonctionnaires qui occupent des emplois à haut risque, comme
les travailleurs de la santé, les pompiers, les gardiens de
phare, les plongeurs, les enquêteurs sur les accidents et les
fonctionnaires fédéraux en poste à l'étranger. À la suite de
l'évaluation médicale, le professionnel de la santé envoie le
client au laboratoire médical de laDMUST pour y subir une
ponction veineuse, une analyse d'urine et d'autres tests
(audiogramme, exploration fonctionnelle respiratoire, ECG et
examen de la vue).
LaDMUST a besoin d'un laboratoire médical pour fournirce qui
suit :
1. Les services d'un technicien de laboratoire/phlébotomiste
pour prélever les échantillons de sang, de selle, d'urine et
d'autres échantillons du corps humain et les traiter en vue de
l'expédition au laboratoire pertinent à des fins de tests
médicaux. Ce technicien de laboratoire/phlébotomiste devra
travailler au laboratoire de laDMUST de SantéCanada situé au
171, rue Slater, Ottawa (Ontario).
2. Les services d'un laboratoire médical pour les analyses
sanguines, des selles, d'urine et d'autres échantillons prélevés
du corps humain. Les tests du laboratoire médical sont indiqués
à l'annexeI.
Le technicien de laboratoire/phlébotomiste doit avoir et
maintenir, pendant toute la période du contrat, la certification:
en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des
centres de prélèvement1, conformément à l'article3 du Règlement
de l'Ontario854 du ministère de la Santé;
pour le transport de marchandises dangereuses (TMD);
pour la réanimation cardiopulmonaire (RCP); et
pour le Système d'information sur les matières dangereuses
utilisées au travail (SIMDUT).
Conformément à la Loi autorisant des laboratoires médicaux et
des centres de prélèvement, le laboratoire qui effectue les
tests doit maintenir un permis de laboratoire du ministère de la
Santé et des Soins de Longue durée de l'Ontario (MSSLDO). Le
laboratoire doit également maintenir l'accréditation selon
laquelle il satisfait aux exigences de la norme ISO15189:2007,
«Laboratoires d'analyses de biologie médicale ? Exigences
particulières concernant la qualité et la compétence» obtenue de
l'Ontario Laboratory Association (OLA) ou du Conseil canadien
des normes (CCN). Les tests effectués doivent être inclus dans
la portée de l'accréditation du laboratoire médical qui les
effectue.
Les services sont requis pendant trois (3) ans suivant
l'attribution du contrat, et inclus l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) periodes
supplémentaires d'un (1) an chacun. Ce marché n'est pas
assujetti à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) ni à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI), et est limité aux services canadiens.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité et exigences en matière d'assurance, et
la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
