Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PROGRAMME DES MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché a été réservé en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour être considérées, les entreprises doivent attester qu’elles sont des entreprises autochtones aux termes de la définition du PMREA et qu’elles seront conformes aux exigences du PMREA.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Secteur de la résolution et des affaires individuelles (SRAI) d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a un besoin de services de ligne d’écoute sans frais, offerts jour et nuit, pour la population autochtone. Ultérieurement, il y aura un besoin supplémentaire d’étendre les services de ligne d’écoute téléphonique afin d’inclure un accès multivoie (courrier électronique, clavardage et textage), sur demande. La durée du contrat est de deux (2) ans, avec l’option de le prolonger pour deux périodes d’un an chacune.
L’objectif du SRAI d’AANC est d’accorder, àl’issue d’un appel d’offres concurrentiel, un contrat à une (1) entreprise autochtone qualifiée en mesure de lui fournir des services de ligne d’écoute.
L’entrepreneur doit offrir des services de ligne d’écoute, tous les jours, 24 heures sur 24 (y compris les jours fériés), durant la période visée par le contrat.
La demande de services du SRAI d’AANC se subdivise en deux (2) phases de projet, avec une possibilité de troisième phase, tel qu’il est indiqué plus en détail à la section 2 - Définition et étendue des travaux.
Phase 1 - Mise en place des installations
Phase 2 - Opérations
Phase 3 - Éventuelle expansion afin d’inclure un accès multivoie
L’entrepreneur doit être prêt à commencer la deuxième phase au plus tard à une date estimative précédant le 1er janvier 2017.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dugouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
