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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Services de maintenance de Brevets

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
30 janvier 2025
Publié
7 janvier 2025
Type
Services
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
Moffat & Co
Valeur du contrat
CAD $30K
Date d'attribution
2025-04-01
Emplacement du fournisseur
Ottawa, On
Request for Proposal

Description complète

Invitation à soumissionner 01B46-24-109
Service de maintenance de Brevets

Des soumissions pour le projet identifié en rubrique, seront reçues jusqu'à la date et l'heure indiquées ci-dessous, à l'adresse suivante: a••••••••@•••.••.ca

Description du travail:

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des services d’une entreprise pour gérer un portefeuille de brevets délivrés, ce qui comprend de surveiller les délais des frais annuels de maintien en vigueur dans les différentes administrations, d’informer AAC de ces frais de maintien en vigueur, de faire des rappels à AAC si aucune réponse n’a été envoyée par AAC et de payer les frais de maintien en vigueur au nom d’AAC.

Heure et date de clôture de l'appel d'offres: 14h00 (HE), le 30 janvier 2025.

Les demandes d'information et questions reliées à la présente demande d'offres doivent être adressées par écrit EXCLUSIVEMENT à l'agent de contrats d’AAC identifié ci-dessous. Les soumissionnaires qui adressent leurs demandes à quiconque autre que l’agent de contrats d’AAC durant la durée de la demande d’offres, pourraient, pour cette seule raison, voir leur soumission rejetée.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions sur ce projet doivent OBLIGATOIREMENT en obtenir les plans, devis et autres documents de soumission par l'entremise du fournisseur de service AchatsCanada. Si des addendum sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service.

AAC se réserve le droit d’accepter toute proposition, en totalité ou en partie, sans négociation préalable et de rejeter l’une ou la totalité des propositions reçues.

Agent de contrats d’AAC:

Carol Rahal
Agent d’approvisionnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2001 Robert-Bourassa, Pièce 671-TEN,
Montréal, Qc H3A 3N2
Tel.: 4318-928-1059
E-mail: c••••••••@•••.••.ca

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-921-14300141
N° de sollicitation
01B46-24-109
Acheteur
Agriculture and Agri-Food Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*International patent *Nation based patent *Patent or trademark or copyright law

Livraison et régions

Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
1 avril 2025 → 31 mars 2026

Dates clés

Publié
7 janvier 2025
Clôture
30 janvier 2025
N° de modification
004

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