Services de maintenance de publications

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services de maintenance de publications

W8484-158374/A
Andruchow (CX Div.), Cassandra
Nº de téléphone - (613) 993-7846
Nº fax - (613) 991-5870

CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

SOMMAIRE

La présente demande de propositions (DP) vise à obtenir des propositions de soumissionnaires intéressés à fournir les services de maintenance de publications énumérés à l’annexe « A », Énoncé des besoins, au fur et à mesure des besoins au ministère de la Défense nationale (MDN).

Le contrat résultant sera en vigueur suivant la date d’émission jusqu’au 31 mars 2019 et comprendra deux (2) périodes optionnelles de douze (12) mois.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord surles marchés publics de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

ÉVALUATION TECHNIQUE - CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Les soumissionnaires doivent satisfaire à l’ensemble des exigences obligatoires de la DP. Les propositions qui ne satisfont pas à toutes les exigences obligatoires seront rejetées.

Pour répondre aux exigences décrites dans la présente, l’expériencedu soumissionnaire doit avoir été acquise lorsqu’il effectuait du travail contractuel auprès de clients externes. Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’entreprise auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée. Dans le cas d’unecoentreprise, l’expérience combinée des parties constituant la coentreprise sera prise en considération dans l’évaluation de l’expérience du soumissionnaire.

Le fait de simplement énoncer les expériences sans fournir de données pour expliquer où et comment elles ont été acquises aura pour effet de les exclure de l’évaluation.

Définitions aux finsde l’évaluation

Clients externes : Clients à l’extérieur de l’entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire ne comprenant pas les sociétés apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

Clients internes : Clients qui font partie de l’entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire englobant les sociétés apparentées, les filiales et autres sociétés affiliées du soumissionnaire.

Expérience pertinente : Expérience confirmée que doit avoir chaque membre du personnel clé pour répondre aux compétences minimales demandées.

O.1 Expérience de l’entreprise

Le soumissionnaire doit fournir une description narrative des principales activités de l’entreprise. Le soumissionnaire doit fournir ce quisuit :

• un résumé de ses capacités et de son expérience, notamment en ce qui concerne le besoinen question;
• une description des installations qu’il prévoit utiliser pour exécuter les travaux prévus dans la demande de propositions;
• une brève présentation des hauts dirigeants.

Remarque : Ces renseignements doivent également être fournis pour tous les sous traitants proposés.

Le soumissionnaire doit présenter une liste, classée par année civile, des projets qui démontrent qu’il possède les capacités nécessaires pour traiter les volumes de texte annuels moyens estimés ci dessous, conformément à l’annexe B, Base de paiement :

la révisionde 3 000 000 mots en français ou en anglais, ou une combinaison des deux; et
la traduction de 1 600 000 mots (de l’anglais au français ou du français à l’anglais); et
la vérification de l’exactitude de la traduction de 1 500 000 mots; et
l’impressionde 127 070 pages; et
la numérisation de 810 pages.

Les projets doivent avoir été achevés le 1er janvier 2010 ou à une date plus récente, et avant la date de clôture de la présente demande de soumissions.

Les renseignements suivants doivent êtrefournis pour chaque projet présenté :

• nom du projet;
• volume de transactions traitées (c. à d. nombre de mots traduits, nombre de mots révisés, nombre de mots qui ont fait l’objet d’une vérification de l’exactitude, nombre de pages imprimées et numérisées);
• produit(s) livrable(s) [c.-à-d. type de produit];
• dates de début et de fin du projet;
• nom du client pour lequel les travaux ont été réalisés.

Remarque : Le soumissionnaire n’estpas tenu de démontrer la capacité de chacun des projets individuels à répondre aux volumes annuels moyens estimés. Cependant, la combinaison de tous les projets présentés achevés le 1er janvier 2010 ou à une date plus récente doit démontrer la capacité àrépondre à ces volumes annuels moyens estimés.

Les projets présentés ne doivent pas nécessairement être liés aux travaux du ministère de la Défense nationale.

Si un projet précis comprend des tâches multiples (p. ex. révision, traduction, vérification de l’exactitude de la traduction), le soumissionnaire doit fournir une répartition détaillée de celles ci (nombre de mots pour chaque tâche).

Le soumissionnaire doit présenter les renseignements sous forme de tableau.

O.2 Personnel proposé

O.2.1 Chaque membre du personnel clé doit avoir les compétences minimales requises, comme précisé pour chacun des rôles demandés. Le soumissionnaire ne peut pas proposer la même personne pour plus d’un rôle.

Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ du personnel clé proposé afin de fournir les services décrits à l’annexe A - Énoncé des travaux. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des membres du personnel clé proposés :

• études/formation;
• antécédents professionnels;
• compétences linguistiques;
• expérience pertinente;
• une liste de projets pertinents compte tenu du type de travaux à exécuter indiqués dans la demande de propositions.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer le personnel clé proposé pour les rôles suivants.Ces membres du personnel seront évalués à l’exigence cotée C.2 :

Un (1) gestionnaire de projet (Cette fonction ne peut pas être divisée entre deux [2] ressources.)

Compétences minimales requises :

• Diplôme d’étudessecondaires ou équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Trois (3) années d’expérience à titre de gestionnaire de projet, acquise au cours des six (6) dernières années.

-Deux (2) années d’expérience de la gestion de publications dans un environnement électronique, acquise au cours des six (6) dernières années.

• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Un (1) ou deux (2) réviseursenchef

Compétences minimales requises :

• Le soumissionnaire peut proposer une (1) personne qui répond aux exigences linguistiques en français et en anglais prévues à la demande de propositions; OU deux (2) personnes, soit une qui répond aux exigenceslinguistiques de la demande de propositions en français, et une autre aux exigences linguistiques en anglais.
• Diplôme universitaire ou collégial avec spécialisation dans l’un des domaines suivants : littérature française ou anglaise ou journalisme,ouunéquivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Trois (3) années d’expérience de la révision dans un environnement électronique et de l’assurance de la qualité de cespublications, acquise au cours des six (6) dernières années.
• Confirmation que le personnel proposé possède les compétences nécessaires en orthographe, en grammaire et en ponctuation françaises ou anglaises.
• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Un (1) traducteur en chef

Compétences minimales requises :

• Diplôme universitaire spécialisé en linguistique ou en traduction (en anglais, en français ou les deux), ou un équivalent délivré par un servicereconnud’évaluation des diplômes canadiens s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger; OU diplôme ou certificat collégial spécialisé en linguistique ou en traduction (en anglais, en français ou les deux), ou un équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadiens s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Titre detraducteur agréé délivré par une association professionnelle provinciale de traducteurs.
• Trois (3) années d’expérience de la vérification de l’exactitude de la traduction de documents traduits et de la traduction dans un environnement électronique, acquise au cours des six (6) dernières années.
• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Un (1) illustrateur en chef

Compétencesminimales requises :

• Diplôme ou certificat en art et dessin, spécialisé en graphisme, illustration ou dessin technique, ou certificat ou diplôme en design industriel, ou diplôme universitaire dans le domaine de l’ingénierie, ou un équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Trois (3) années d’expérience de la préparation ou de la modification d’illustrationsdans un environnement électronique et de l’assurance dela qualité des illustrations utilisées dans les publications, acquise au cours des six (6) dernières années.
• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

O.2.2 Chaque membre du personnel doit avoir les compétencesminimalesrequises, comme indiqué pour chacun des rôles demandés.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer le personnel proposé pour les rôles suivants :

Réviseurs anglais (Le soumissionnaire doit proposer au moins une [1] ressource dans cettecatégorie)

Compétences minimales requises :

• Diplôme d’études postsecondaires applicable à la révision de documents en anglais, ou un équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Deux (2) années d’expérience de la révision de documents en anglais dans un environnement électronique, acquise au cours des cinq (5) dernières années.
• Confirmation que le personnel proposé possède les compétences nécessaires en orthographe, en grammaire et en ponctuation anglaises.
• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Réviseurs français (Le soumissionnaire doit proposer au moins une [1] ressource dans cette catégorie.)

Compétences minimales requises :

• Diplôme postsecondaire applicable à la révision de documents en français, ou équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Deux (2) années d’expérience de la révision de documents en français dans un environnement électronique, acquise au cours des cinq (5) dernières années.
• Confirmation que le personnel proposé possède les compétences nécessaires en orthographe, en grammaire et en ponctuation françaises.
• Confirmation que le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Traducteurs (Le soumissionnaire devra proposer au moins deux [2] ressources dans cette catégorie.)

Compétences minimales requises :

• Diplôme universitaire spécialisé en linguistique ou en traduction (en anglais, en français ou les deux), ou un équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadiens s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger; OU diplôme ou certificat collégial spécialisé en linguistique ou en traduction (en anglais, en français ou les deux), ou un équivalent délivré par un service reconnu d’évaluation des diplômes canadiens s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Titre de traducteur agréé (anglais/français) délivré par une association professionnelle provinciale de traducteurs.

-Deux (2) années d’expérience de la traduction de documents entre l’anglais et le français dans un environnement électronique, acquise au cours des cinq (5) dernières années.

• Confirmationque le personnel proposé possède une cote de sécurité Secret.

Illustrateurs (Le soumissionnaire devra proposer au moins deux [2] ressources danscette catégorie.)

Compétences minimales requises :

• Diplôme ou certificat en art et dessin, spécialisé en graphisme, illustration ou dessin technique, ou certificat ou diplôme en design industriel, ou diplôme universitaire dans le domaine de l’ingénierie, ou un équivalent délivrépar un service reconnu d’évaluation des diplômes canadien s’il s’agit d’un diplôme obtenu à l’étranger.
• Deux (2) années d’expérience de la préparation ou de la modification d’illustrations dans un environnement électronique, acquise au cours des cinq (5) dernières années.
• Confirmation que le personnelproposé possède une cote de sécurité Secret.

O.3 Proposition financière

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements sur les coûts en respectant rigoureusement l’annexe B - Base de paiement. Tout écart par rapport au barème de prix rendrala soumission non recevable.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Le prix le plus bas par point

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluationtechniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 80 p. 100 des points dans le cas dechaque critère cotés et une note de passage globale de 80 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 140 points.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.
3. Si deux (2) ou plusieurs soumissionnaires obtiennent la même note, celui qui obtient la note technique la plus élevée sera recommandé pour l’attribution d’un contrat. Si deux soumissionnaires sont toujours à égalité, alors celui qui propose le prix total le plus bas pour la période initiale et les deux périodes optionnelles sera recommandé pour l’attribution d’un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.