Contexte :
Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
EC a mis en place le Programme de vote des électeurs incarcérés (INC) pour permettre aux électeurs incarcérés canadiens de 18 ans ou plus de voter, s’il y sont admissibles. Ce programme entraîne la mise en place de bureaux de vote dans environ 200 établissements correctionnels à divers endroits au Canada.
En outre, Élections Canada élargira son offre de services pour améliorer l'accessibilité en ajoutant des bureaux de directeur adjoint du scrutin supplémentaire (bureaux d’ERES) dans certains établissements d’enseignement post-secondaire, et dans des centres pour les jeunes un peu partout au Canada.
Description:
En vue de la prochaine élection générale (EG) qui sera convoquée au plus tard le 19 octobre 2015, EC a besoin de services de messagerie pour soutenir les programmes INC et ERES pendant l’EG. L'objectif consiste à conclure un marché avec une entreprise de messagerie qui a une expérience avérée dans la fourniture des services décrits à l'annexe « A » - Énoncé des travaux (EDT). L’entreprise de messagerie doit garantir le ramassage et le retour en temps opportun du matériel électoral en provenance des bureaux de vote visés aux appendices « B », « C » et « E » (Exigence facultative) de l’EDT à EC-Ottawa ou dans les bureaux locaux régionaux dans les délais indiqués à l'appendice « D » de l'énoncé des travaux.
L'entrepreneur sera tenu de fournir des services de messagerie pendant la période de 36 jours (calendrier électoral) de l’EG, y compris les week-ends et les jours fériés qui peuvent entrer dans cette période.
Période du contrat:
La durée du contrat sera à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat (estimé au 01 mars 2015) jusqu’au 31 mars 2016.
Le soumissionnaire accorde à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de quatre (4) périodes additionnelles d’un (1) an chacune, jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement, selon les mêmes conditions.
