Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W0107-11C209/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
E-mail - H••••••••@•••••.••.ca
1. Énoncé des travaux
Fournir des services de nettoyage et d'entretien pour environ
157 bâtiments à la Base des Forces canadiennes située à Petawawa
en Ontario (BFC/USS Petawawa) conformément à l'énoncé des
travaux fourni à l'annexe A.
L'entrepreneur doit fournir des services d'entretien prévus et
non prévus (avec l'autorisation du responsable technique) et
fournir des produits sanitaires dans tous les édifices énumérés
dans le document intitulé « Lieux par secteur », qui sera remis
à l'occasion de la visite obligatoire des lieux.
La durée du contrat subséquent sera de trois ans, à partir du
1er mai 2014; et le Canada a l'option irrévocable de prolonger
la durée du contrat de deux (2) périodes supplémentaires d'une
année chacune.
2. Visite obligatoire des lieux
Il est impératif que le soumissionnaire ou son représentant
assiste à la visite des lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux qui se
tiendra le 7 mai 2013 à 9 h 00, heure locale, à la salle de
conférence du Génie construction de la base, bâtiment S-111,
BFC/USS Petawawa.
La visite durera, au minimum, deux journées de huit heures et,
au maximum, trois journées de huit heures. Les soumissionnaires
ou leur représentant doivent assister à la visite complète afin
de satisfaire à l'exigence obligatoire du Canada à cet égard.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard trois jours avant la visite prévue
pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des
personnes participantes. Les soumissionnaires devront signer un
registre des présences. Les soumissionnaires devront confirmer
dans leur soumission qu'ils ont effectivement participé à la
visite des lieux. Les soumissionnaires qui n'auront pas
participé ou n'auront pas envoyé de représentant à la visite des
lieux n'auront pas d'autre occasion de le faire et leur
soumission sera donc rejetée pour non-conformité. Toute
clarification ou tout changment à l'appel d'offres résultant de
la visite des lieux sera inclus sous forme de modification à
l'appel d'offres.
3. Évaluation Techniques
Critères techniques obligatoires
Les critères d'évaluation techniques obligatories sont les
suivants :
(a) Le soumissionnaire ou son représentant doit assister à la
visite des lieux complète, tel qu'il est précisé à la clause 5
de la Partie 2, intitulée « Visite des lieux obligatoire ».
(b) Dans sa soumission, le soumissionnaire doit fournir le
formulaire dûment rempli sur l'expérience en matière de services
de nettoyage et d'entretien qui se trouve à l'Annexe G, dans
lequel il doit démontrer que l'entité légale qui fait la
soumission a fourni ce genre de services pendant 24 mois au
cours des cinq dernières années (à partir de la date de clôture
de la soumission), pour une superficie d'au moins 92 000 mètres
carrés, 5 jours par semaine minimum, la durée contractuelle
totale de 24 mois étant répartie sur un maximum de deux contrats
distincts.
i. Si plus de deux contrats distincts sont présentés
dans la soumission, le Canada décidera lesquels seront évalués.
Le(s) contrat(s) doit(vent) avoir été exécuté(s) par le
soumissionnaire lui-même (et ne pas comprendre l'expérience de
sous-traitants ou d'affiliés proposés par le soumissionnaire).
Cependant, plusieurs affiliés peuvent combiner leur expérience
dans une soumission déposée à titre de coentreprise; dans ce
cas, l'expérience acquise par un ou plusieurs membres de la
coentreprise doit être décrite dans la soumission pour répondre
aux conditions relatives à l'expérience. Par exemple, on
pourrait choisir d'inclure un contrat similaire exécuté par l'un
des membres de la coentreprise et un autre contrat pourrait être
décrit pour un autre membre. Si deux membres de la coentreprise
ont travaillé au même lieu de travail durant la même période,
les zones nettoyées par chaque membre de la coentreprise seront
combinées et considérées comme faisant partie d'un seul et même
contrat.
4. Évaluation financière
Critères financiers obligatoires
(a) Le soumissionnaire doit fournir les données correspondant
à l'usage annuel, le prix unitaire et de lot ainsi que les
pourcentages en remplissant toutes les cases non grisées des
tableaux du formulaire de soumission de l'Annexe B. Le
soumissionnaire ne doit pas modifier le format ou les unités des
tableaux 1, 2 et 3 de l'Annexe B. Tous les prix doivent être
fermes et en dollars canadiens.
(b) L'usage annuel (en heures) indiqué par le soumissionnaire
au point 1A « Travaux routiniers - Personnel d'entretien » au
tableau 1 de l'annexe B, doit dépasser 68.47 équivalents temps
plein (ETP) au minimum par année X 1992 heures par année X 1,05
(5 %) = 143,212 heures par année.
5. Méthode de sélection - Critères techniques obligatoires
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable présentant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
6. Exigences relatives à la sécurité
a) Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées :
Le soumissionnaire doit détenir une attestation de
sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 6 -
Clauses du contrat subséquent;
b) On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la
cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution
du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir
la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
c) Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
7. Garantie financière contractuelle
A. L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières
contractuelles suivantes dans les 30 jours civils après la date
d'attribution du contrat :
i. un cautionnement d'exécution (formulaire
PWGSC-TPSGC 505) représentant 10 pour cent du prix du contrat;
ii. dépôt de garantie, tel que défini à la
clause E0008C, représentant 10 pour cent du prix du contrat.
Tout cautionnement doit être accepté à titre de garantie par une
des compagnies de cautionnement énumérées à l'Appendice L,
Compagnies de cautionnement reconnues, de la Politique sur les
marchés du Conseil du Trésor.
B. Les dépôts de garantie sous forme d´obligations garanties par
le gouvernement qui comprennent des coupons seront acceptés
seulement si tous les coupons non échus, lorsque le dépôt est
fourni, sont attachés aux obligations. L´entrepreneur doit
fournir des instructions écrites concernant le traitement des
coupons qui viendront à échéance pendant que les obligations
sont retenues à titre de garantie, lorsque ces coupons excèdent
les exigences du dépôt de sécurité.
C. Si le Canada ne reçoit pas la garantie financière exigée dans
le délai prescrit, le Canada peut résilier le contrat pour
manquement conformément aux dispositions du contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
