Dans le cadre de cette demande d'offre à commandes (DOC), Ressources naturelles Canada (RNCan) recherche des offres des offrants afin de fournir des services au Programme du plateau continental polaire (PPCP) dans la région de la capitale nationale (RCN) pour des services de blanchisserie
Il n'y a pas d'accords commerciaux applicables à cette exigence.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché
Le présent marché est assujetti à la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et à l’établissement des cibles de réduction. Pour obtenir de plus amples renseignements se reporter à la partie 4 – Procédures d’évaluation et méthode de sélection, à la partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires et à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent pour obtenir de plus amples renseignements. »
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette DOC ou à toute commande subséquente passée dans le cadre de l'offre à commandes (offre à commandes).
