Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
services de nettoyage BFC Kingston
W0114-14P054/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
L'entrepreneur doit fournir des services d'entretien prévus et
non prévus (avec l'autorisation du responsable technique) et
fournir des produits sanitaires dans les édifices: DRC, HR21,
VB15B, HR22, HR26, ME40, R61, R65, R67, R95, VA11, VB14 et VB24.
La durée du contrat subséquent sera de trois ans, à partir du
1er février 2015; et le Canada a l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes
supplémentaires d'une année chacune.
Le contrat conciergerie sera administré par l'entrepreneur et le
Canada en utilisant un logiciel personnalisé
intitulé «PROPRE» qui sera prêté à l'entrepreneur pendant la
durée du contrat.
Valeur du contrat estimée
La valeur des 3 années du contrat est estimée à entre $
2,000,000 à $ 2,500,000
Exigences relatives à la sécurité
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées:
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du
contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat
subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé;
2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote
de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC), Programme de scurit industrielle de Travaux
publics et Services gouvernementaux
Canada.(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Exigence de sécurité à l'entrepreneur qui Personnel que la
Journée de l'Immeuble de soins
Personnel d'entretien qui travaillent à proximité des enfants
lors de la Journée Immeuble de soins à la BFC doit fournir à
l'autorité technique avant qu'ils commencent, juin attestation
de verification de casier judiciaire de la GRC. C'est le choix
de l'entrepreneur pour nettoyer le bâtiment garderie quand il
n'est pas occupé par les enfants.
Garantie financière contractuelle
A. L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières
contractuelles suivantes dans les 30 jours civils après la date
d'attribution du contrat:
1. un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505)
représentant $300,000.00; ou
2. dépôt de garantie, tel que défini à la clause E0008C,
représentant $300,000.00.
3. Tout cautionnement doit être accepté à titre de garantie par
une des compagnies de cautionnement énumérées à l'Appendice L,
Compagnies de cautionnement reconnues, de la Politique sur les
marchés du Conseil du Trésor.
B. Les dépôts de garantie sous forme d´obligations garanties par
le gouvernement qui comprennent des coupons seront acceptés
seulement si tous les coupons non échus, lorsque le dépôt est
fourni, sont attachés aux obligations. L´entrepreneur doit
fournir des instructions écrites concernant le traitement des
coupons qui viendront à échéance pendant que les obligations
sont retenues à titre de garantie, lorsque ces coupons excèdent
les exigences du dépôt de sécurité.
C. Si le Canada ne reçoit pas la garantie financière exigée dans
le délai prescrit, le Canada peut résilier le contrat pour
manquement conformément aux dispositions du contrat.
Législation du travail de l'Ontario
1. Conformément aux dispositions de l'article 77(1) de la Loi de
2000 sur les normes d'emploi, L.O. 2000, ch. 41, l'entrepreneur
doit assumer le personnel d'entretien sur le site de
l'Entrepreneur précédent.
Visite obligatoire des lieux
Il est impératif que le soumissionnaire ou son représentant
assiste à la visite des lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux qui se
tiendra le 13 novembre à 8 h 30, heure locale, à la salle de
conférence du Génie construction de la base, à 1er étage rue 6
Moro BFC Kingston.
La visite durera, au minimum quatre heures et, au maximum, huit
heures. Les soumissionnaires ou leur représentant doivent
assister à la visite complète afin de satisfaire à l'exigence
obligatoire du Canada à cet égard.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard trois jours avant la visite prévue
pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des
personnes participantes. Les soumissionnaires devront signer un
registre des présences. Les soumissionnaires devront confirmer
dans leur soumission qu'ils ont effectivement participé à la
visite des lieux. Les soumissionnaires qui n'auront pas
participé ou n'auront pas envoyé de représentant à la visite des
lieux n'auront pas d'autre occasion de le faire et leur
soumission sera donc rejetée pour non-conformité. Toute
clarification ou tout changment à l'appel d'offres résultant de
la visite des lieux sera inclus sous forme de modification à
l'appel d'offres.
Critères d'évaluation obligatoires
Les critères d'évaluation obligatories sont les suivants:
(a) Le soumissionnaire ou son représentant doit assister à la
visite des lieux complète, tel qu'il est précisé à la clause 5
de la Partie2, intitulée «Visite des lieux obligatoire».
(b) Le soumissionnaire doit fournir les données correspondant à
l'usage annuel, le prix unitaire et de lot ainsi que les
pourcentages en remplissant toutes les cases non grisées des
tableaux du formulaire de soumission de l'Annexe B. Le
soumissionnaire ne doit pas modifier le format ou les unités des
tableaux 1, 2 et 3 de l'Annexe B. Tous les prix doivent être
fermes et en dollars canadiens.
(c) L'usage annuel (en heures) indiqué par le soumissionnaire au
point 1A «Travaux routiniers - Personnel d'entretien» au tableau
1 de l'annexe B, doit dépasser 19 équivalents temps plein (ETP)
au minimum par année X 1992heures par année X 1,05 (5%) = 39,740
heures par année.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
