Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de nettoyage et d'entretien, CFB, Edmonton (Alberta)
Un contrat pour la fourniture de tous les éléments (main-d’oeuvre, matériel, équipement, outils,supervision et transport) requis pour fournir des services de nettoyage et des services connexesdans les installations gérées par le ministère de la Défense nationale (MDN) à la garnison
d’Edmonton et dans des bureaux satellites, afin de fournir un environnement propre, sûr et
hygiénique pour le personnel et les visiteurs.
La période du contrat du contrat est de trois (3) ans à compter de l'attribution du contrat.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au
plus deux (2) période supplémentaires de un (1) année chacune, selon les mêmesconditions.
L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément
aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à
l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option
ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons
administratives seulement, par une modification au contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,
consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences,
et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.Pour de plus amples renseignements sur les
enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de
l'Accord surle commerce intérieur (ACI).
Une visite des lieux obligatoire est associée à ce besoin, pour laquelle une attestation de sécurité
du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à des renseignements, des biens ou à
des établissements PROTÉGÉS. Voir la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent
besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la
Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux
pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
